SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE JEUNE PATRICK X...

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 La société Patrick

il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux Y... à payer

Patrick X..., caution solidaire ; que ces décomptes bien que critiqués par M.

Patrick Y... avant d'avoir obtenu l'autorisation de licencier.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande, et les condamne à payer à M.

Patrick B..., 5 ) de M.

Patrick X..., 3 / de M.

Christian B..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° R 97-30.118 formé par Mlle Hélène D..., demeurant ..., Résidence La Colline de la Paix, 06000 Nice, en cassation d'une ordonnance rendue le 5

X... et la société Sedia à payer à M.

ajoutée en se livrant à des achats ou à des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer

, médecin conseil régional a précisé que Patrick X...

Z... et Patrick X..., l'avis de M.

principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble les articles 1147 du code civil et L. 120-2 du code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Patrick

Patrick X..., domicilié ... à Neris-les-Bains (Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Champel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer

la défense : Vu l'article 703 du code de procédure civile, alors applicable ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées à l'encontre de la SCI Patrick

Marylène, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1989, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Patrick Z...