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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8759ba5988459c4d57c
1 décembre 1999
Patrick, A...
61372695cd58014677426be6
13 avril 2005
sexuelles commises avec violence, menace, contrainte ou surprise, et l'a condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Patricia
6079a85b9ba5988459c4cde8
21 novembre 1996
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1995, qui a condamné le premier pour complicité d'escroquerie à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100574
20 mai 2009
Patrick X... sollicite à titre compensatoire un capital de 200 000 euros. Les époux se sont mariés en 1980. Le logement familial est un bien commun.
éfaut de comptabilitéc/M. B
6079a8df9ba5988459c4f253
14 décembre 2000
Patrick, Y... Olivier, Z...
613723c5cd5801467740deb5
25 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M.
61372128cd580146773f1736
13 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Monsieur Patrick X..., psychiatre, ... (17ème), en annulation d'une
60794da09ba5988459c489bb
21 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., née le 24 avril 1914, de nationalité canadienne, est domiciliée en France
ECLI:FR:CCASS:2008:C100142
6 février 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a engagé une action en divorce à l'encontre de M.
6137251ccd5801467741b0db
13 novembre 1989
Patrick, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 septembre 1988, qui pour infractions à la législation sur les stupéfiants et a celle sur les armes
Donne défautc/MM. Y
6137234acd58014677407d61
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100971
16 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant un contrat de prêt du 1er juillet 1992, destiné à une souscription d'actions
613721d6cd580146773f7ed1
17 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Patrick X..., demeurant ...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210175
8 mars 2018
Patrick Y... se prévaut comme en première instance de l'attestation établie par M. B... C....
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300426
31 mars 2009
Y... dans le prolongement de la première empiète sur la propriété de M. X..., très exactement sur une largeur de quatre centimètres, qu'il reste que M. X..., qui non moins que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300835
17 octobre 2019
la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jost Valentin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Patrick
61372576cd5801467741decf
29 avril 1996
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 mars 1995, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00918
25 septembre 2012
Patrick Y..., M.
61372589cd5801467741e96b
20 septembre 1993
moyen de cassation pris de la violation des articles 114 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal de première
61372344cd5801467740790f
16 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
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