se voir reconnaître la propriété du bief et de ses berges, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant, tant par motifs propres qu'adoptés, que la zone référencée [Cadastre 11] vise une bande de terrain

ce bureau d'études que le futur constructeur de la maison d'habitation avait prévu dans son contrat de construction en date du 28 mars 2006 que « le contrat sera validé que lorsque le talus amont du terrain

Z..., aux droits duquel se trouvent les consorts Z..., propriétaire d'un terrain dont il envisageait la vente, a chargé la société civile professionnelle Turletti-Berthod, architecte, représentée par M

[V] aux motifs que ce dernier, alors preneur à bail du terrain litigieux, « a constitué l'Earl La Haute Forêt en avril 2013 à laquelle il a mis à disposition des parcelles agricoles.

[L] ne pouvait s'affirmer comme propriétaire de cette bande de terrain, et que sa possession n'a donc pas pu être exercée à titre de propriétaire. 9.

Elle a également revendiqué la propriété indivise, avec les cohéritiers de [D] [L], d'une part, de la bande de terrain dénommée « Patus », constituée d'une portion de la parcelle cadastrée section AV n

montant des indemnités pour perte d'exploitation et frais de déménagement revenant à la société Sud Est TP Groupe à la suite de son éviction, au profit de la métropole Aix-Marseille-Provence, d'un terrain

à bâtir si bien qu'en énonçant à l'appui de sa décision qu'aucune des parcelles litigieuses ne pouvaient "recevoir la qualification de terrain à bâtir", la cour d'appel a, par conséquent, dénaturé par

[G], les terrains des consorts [U]-[E] et M.

X... en sa qualité de gérant de l'entreprise X..., utilisatrice d'un terrain situé en zone agricole et soumis en tant que tel aux dispositions spécifiques du plan local d'urbanisme existant ; qu'il est

bâtir, s'en est rajouté une seconde, consistant-de manière nécessairement mensongère, puisqu'à l'audience devant la Cour, Luc Y... a reconnu que la société Bâti-Champagne n'avait jamais possédé de terrains

premier, le deuxième et le troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2003) que le montant de l'indemnité revenant aux époux X... à la suite de l'expropriation de terrains

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui, pour destruction intentionnelle d'un terrain contenant des vestiges archéologiques, l'a condamné

une partie mitoyen, et pour une autre sa propriété exclusive, alors, selon le moyen : 1 ) qu'édifié dans l'intérêt commun de l'un et l'autre fonds pour lesquels les conséquences d'un glissement de terrain

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 novembre 2003), que selon acte notarié du 3 août 1964, Mme X... a vendu aux époux Y... une parcelle de terrain

de 240 000 francs par la communauté et d'avoir en conséquence entériné le rapport d'expertise tant en ce qui concerne l'actif communautaire évalué à 1 041 870,39 francs à parfaire après la vente du terrains

W... et déclarer la promesse de vente subséquente du terrain à M. O... F... opposable à U...

(les consorts D...) ont été condamnés à démolir une construction implantée sur le terrain de M.