Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Michel X..., mandataire liquidateur, demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société civile immobilière Les Roches

Jacques X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et la société citée en qualité de solidairement responsable

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

Guy X... et ses quatre enfants, Martine, Alain, Michel et Pascal ont constitué en 1992 la SCI du Rocher (la société) dont l'objet social était la construction d'immeubles ; que M.

X... escomptait tirer des revenus substantiels, celui-ci a endossé un chèque de 750 000 francs émis à son ordre par la Caisse de règlements pécuniaires des avocats de La Roche-sur-Yon en règlement d'une

[M] [Y], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-17.227 contre le jugement rendu le 2 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections professionnelles

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Rocca Ouest, dont le siège est ...

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme United TD Rouch, dont le siège est 107, quai

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M.

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M.

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Nicolas X... a déjà été condamné pour abus de confiance et pour travail dissimulé ; que par ailleurs, le 5 mars 2003, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a prononcé une interdiction de gérer une

"aux motifs que les prévenus avaient incontestablement écrit à l'inspection d'académie de Poitiers, René X... le 18 février 1992 pour faire part de ses préoccupations concernant le collège de La Roche

et 10 juin 2013 relevant outre la présence de deux barrières de chantier, l'installation d'un grillage de clôture fixé sur piquets métalliques avec percements au sol, et fixation du grillage dans la roche

d'elle et que ce n'est que postérieurement, soit par courriel du 6 décembre 2018 que la société Laboratoires de Biarritz international avait envoyé ses propositions de travail en direct à une société Le terreau

[X] [P] [V] a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon

Turbeaux, Laurent, Brugère et Tessereau, conseillers de la chambre, M.