.., en cassation de deux jugements rendus le 6 octobre 1998 et le 5 janvier 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Paulette X..., demeurant chez Mlle Véronique

français (SNCF) - agence SERNAM de la Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Metz (section Commerce), au profit de Mme Véronique

Jean-Philippe I..., demeurant ..., 5°/ de Mme Véronique A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Martine D..., demeurant ..., 7°/ de Mme Josiane X..., demeurant ..., 8°/ de Mme Claire J..., demeurant

Véronique, OOOO... Béatrix, QQQQQ... Chantal, SSSSS... Fabienne..., TTTTT... Patricia, et ZZZZZZ...

, que la société La Fourmi immobilière a notifié, le 20 novembre 1995, à Mme X..., locataire d'un appartement lui appartenant, un congé avec offre de vente, à effet du 30 juin 1996 ; que la société Vernon

Y..., au regard du critère légal applicable, et en se fondant sur la notion inopérante d'insuffisance d'actif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 180 de la loi du

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Hanne, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Didier Y..., demeurant ... les Pont a Mousson, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit de Mme Véronique X..., domiciliée 3/5/

estimée, en 2006, par l'agence immobilière BOILLET IMMOBILIER, entre euros et 300. 000 euros, est aujourd'hui réduite, selon les dires du mari, à la somme de euros, cette estimation étant contestée par Véronique

Joseph X..., né le [...] à Dakar (Sénégal) de Antoine X... et de Véronique Z..., revendique la nationalité française en soutenant que son père, décédé le [...] , avant l'accession à l'indépendance du

______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Allianz Suisse, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Véronique

attaqué et les productions, que la société EDF a interjeté appel, le 10 juillet 2012, d'un jugement ayant dit qu'elle avait commis une voie de fait au préjudice de Mmes Claudette, Claudie, Gina, Inès, Véronique

charges comparables pour les exercices antérieurs, seuls objets de la présente instance, et ils sont en outre trop généraux pour être probants ; qu'il ne peut par ailleurs être reproché à Eric Y... et Véronique

parisienne et est hébergée en semaine par des proches, qu'il ressort du rapport d'enquête établi à la demande de l'assureur après le vol que la porte d'entrée est équipée d'une serrure simple et d'un verrou

LA SOCIETE COMPUTER EXPRESS, QUI DEVAIT REGLER POUR SON COMPTE DES DROITS DE DOUANE, LAQUELLE A ENDOSSE CE CHEQUE A SA FILIALE LA SOCIETE HILLAIRIN, QUI A SON TOUR L'A ENDOSSE EN BLANC A LA BANQUE VERNES

conclue et constatée dans un seul acte contenant l'engagement des parties ; que lorsque l'engagement des parties contient une clause de dédit ou une condition suspensive, l'opération ne peut être regardée

Véronique, défenderesse à la cassation ; Le demandeur aux deux pourvois, invoque à l'appui de ses recours, pour chacun d'eux, un moyen unique de cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de la société Techniques et Systèmes, dont le siège est ..., 2 / de Mme Véronique

la Roseraie (CCRR), société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Véronique

Jean-François I..., domicilié 20128 Grosseto-Prugna, 17°/ de Mme Véronique P..., domiciliée 20128 Grosseto-Prugna, 18°/ de M.