Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Fiduciaire

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Fréchède, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poisot, Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(XAVIER) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, 1ERE CHAMBRE, DU 14 DECEMBRE 1972, QUI POUR DIFFAMATION PUBLIQUE A RAISON DE SES FONCTIONS ET DE SA QUALITE, ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC, L'A

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la SCI Résidence Debussy, de

et des trente-cinq autres demandeurs, de Me Foussard, avocat de la société Constructions Fournigault et de la société Plasdox, de Me Odent, avocat de la société SMAC Aciéroïd, de la SCP Boré et Xavier

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., de la SCP Delaporte

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux J..., de la SCP Boré et Xavier,

médicales, de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Luftman, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Long-Bruno et Agostini, les conclusions de M.

avocat des consorts E..., de la SCP Boré et Xavier et la SCP Lemaitre et Monod, avocats de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Michel Laugel, de la SCP Boré et Xavier,