François, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2002, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la nullité de son licenciement au cours d'une même instance, puis abandonne en cours d'instance la demande de résiliation

des recherches d'un emploi différent, en position assise, puisse justifier une diminution de la dette des tiers responsables ; que, par suite, l'arrêt aurait privé la victime de son droit à réparation

pour la production de vis et pattes à vis que la SAFAF devait livrer à la CFC ; que selon Jacques Y..., le matériel obsolète devait être "ferraillé" ; qu'il a certes précisé qu'il n'avait "jamais abandonné

au prononcé de l'arrêt ; que, tel étant le cas de l'espèce, le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 et 8 de la Convention européenne des droits

font état d'un abandon de créance en tant que charge déductible du bénéfice imposable à hauteur de 945 583 francs ; que la SARL ne justifie d'aucune contrepartie à cet abandon de créance, laquelle résiderait

Par lettre du 8 janvier 2014, l'employeur a notifié au salarié une mise à pied disciplinaire de deux jours pour des faits d'insubordination et d'abandon de poste. 3.

par l'employeur de la notion de faute grave privatrice de tout droit à indemnité", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et

social la gestion et l'entretien d'une parcelle sur laquelle est implanté un lotissement, a acquis une parcelle contiguë à usage d'espace vert ; qu'ultérieurement, l'ASL a décidé de se dissoudre et d'abandonner

Z..., qui devait faire valoir ses droits à la retraite à la fin de cette année-là et qui a accepté en contrepartie du transfert ainsi décidé d'abandonner le solde créditeur de son compte courant dans la

A..., oncle de Mlle X..., ayant abandonné le chantier, les époux Y..., parents de M.

demande d'indemnisation, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 706-3 et 706-14, 3e alinéa, du Code de procédure pénale, des articles 19 et 20 de la Convention des Nations Unies sur les droits

l'arrêt rendu le 15 juillet 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme [W] [O], veuve [N], domiciliée [Adresse 1], venant aux droits

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 novembre 2002, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

-Y... aux torts exclusifs du mari, dit que pour la liquidation des droits et obligations de chaque époux, l'effet de la dissolution de la communauté sera reporté à la date de leur séparation de fait, et

Y... avait abandonné les terres en novembre 1989 et que ce comportement avait été de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds laissé ainsi à l'état d'abandon, les juges ne pouvaient refuser

alors qu'il serait contribuable au sens de l'article L. 11 du Code électoral, que le domicile réel est celui où l'intéressé a son principal établissement, que ce domicile est celui où il a acquis ses droits

échéance, mauvaise exécution des obligations incombant au preneur, abandon de l'exploitation, remplacement de M.

demandes au titre des frais irrépétibles et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que le CHSCT, qui a la personnalité morale mais ne dispose d'aucune ressource propre, a le droit

licenciement, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, d'une part, que contrairement aux énonciations du jugement, la société avait constaté l'abandon