, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne de Viviane Y..., lui causant une incapacité

, n'opère aucune distinction entre les travailleurs qui sont absents du travail en vertu d'un congé de maladie, pendant la période de référence, et ceux qui ont effectivement travaillé au cours

de connaître avec certitude le montant de ses revenus pendant la période retenue pour la durée de l'incapacité temporaire totale de travail ; que dès lors, sa demande fondée au titre de l'incapacité temporaire

arrêt de travail de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 1989 qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois mois

d'accusation relève qu'il est reproché à l'inculpé d'avoir simulé, après avoir contracté auprès de compagnies d'assurances des emprunts ou des opérations de crédit bail, une maladie entraînant une incapacité

2°/ qu'en l'absence de clause de mobilité dans le contrat de travail, la modification du lieu de travail constitue une modification du contrat de travail si elle a pour effet d'affecter le salarié dans

totale de travail supérieure à 8 jours avec arme, le 9 mai 1997 ; qu'il convient de constater que le renvoi devant le tribunal correctionnel de crimes est vraisemblablement dû à une erreur de plume ;

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité relative aux faits de violence volontaire sans incapacité totale de travail sur une personne

totale de travail, ni une atteinte psychique durable, un choc émotif étant suffisant ; qu'en disant non constitué le délit au motif de l'absence de violences physiques et d'atteinte psychique durable,

totale de travail supérieure à huit jours, en répression, l'a condamné aux peines de un mois d'emprisonnement avec sursis et à 15 000 francs d'amende, ainsi qu'à verser la somme de un franc à la partie

En cas d'absence entraînant une incapacité de travail d'une durée supérieure à 1 mois, il sera versé par le régime une indemnité journalière brute dont le montant sera égal à 80 % du salaire brut sous

, l'arrêt a violé les articles L. 241-10-1 et R. 241-51 du Code du travail; alors de plus, deuxièmement, qu'en l'absence de toute proposition de mutation ou transformation de poste émise par le médecin

. a été engagée en septembre 1984, par Mme Z... en qualité d'employée de coiffure ; qu'à la suite d'un incident l'ayant opposée au fils de Mme Z..., lui-même employé du salon, Mme C... quittait son travail

totale de travail personnel excédant huit jours, sont antérieurs au 22 mai 1988 et entrent, dès lors, dans les prévisions de l'article 1er de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Qu'il y a lieu

totale de travail et prescrit un arrêt de travail de quinze jours ; qu'un second certificat médical, établi le 26 juin 2012, conclut : « L'examen somatique ne révèle aucune lésion traumatique récente

temporaire totale de trois mois puis de quinze jours complémentaires; "aux motifs que les documents comptables produits donnaient une analyse de l'incidence financière de l'absence de Paul X... pour

X... a été successivement condamné à douze ans de réclusion criminelle, pour vol avec arme, commis en février 2012, et à quatre ans d'emprisonnement, pour vol avec violences ayant entraîné une incapacité

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de la contravention de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité

, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Catherine Y... coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité