Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, de congés payés afférents, d'indemnité pour absence de contrepartie

logiciels dite "C.I.E.L.", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, chambre 1), au profit

A... et « la direction de l'Apsh » lorsqu'il ressortait des conclusions de M.

X... a été licencié le 26 novembre 2002 ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 17 décembre 2002 ; qu'invoquant la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi et l'absence de cause réelle

du chef de tromperie et après avoir constaté l'amnistie des contraventions, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions

au dossier de ces pièces figurant sur le bordereau de pièces annexées aux dernières conclusions, a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il ressort des termes clairs et précis des conclusions

X... est établie par des pièces autres que les documents d'ententes préalables des 7 et 31 octobre 1989 dont il est fait état dans les conclusions du demandeur, pour jeter le discrédit sur la probité

X..., les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que M.

A..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Y... et Mme Z... ont été engagés par M.

donc retenir le nombre d'heures de travail réellement effectuées par le salarié lors du mois considéré, au regard du nombre d'heures de travail qu'il aurait effectué, en pratique, s'il n'avait pas été absent

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Dexxon groupe.

personne non dénommée, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

la volonté délibérée de la société Maison Apollinaire d'entretenir une confusion dans l'esprit du public avec les produits de la société ENS sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces caractéristiques

B... produite par M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

"Phildar", les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevalier avocat aux Conseils, pour M.

deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions