C...G..., domicilié [...], pris en qualité de président délégué de la SAM Cosmetic Laboratories, défendeurs à la cassation ; L'association pour la gestion de la Caisse de garantie des créances des salariés

à la cassation ; Sur le pourvoi n° G 90-10.142, le demandeur invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° Q 90-10.148, le demandeur invoque

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[Adresse 2], défenderesse à la cassation.

contestés ; que les époux [P] font ensuite valoir que ces mêmes actes sont nuls en raison d'une irrégularité de fond tenant à l'absence de pouvoir du président de la caisse, faute de justification d'une

[S] [W], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

de procédure pénale, les demandes actuellement pendantes devant la cour ne peuvent être fondées que sur l'action sociale contre les actes réalisés en fraude de ses droits soumise au régime de l'article

[I] [F], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

anonyme, dont le siège est [...]                                      , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Par ailleurs, la société CBTP ne justifie d'aucune déclaration de créance. Sa demande de garantie formée à l'encontre de cette dernière sera en conséquence déclarée irrecevable.

M..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

[D] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Leydet-Galtier-Hyvert, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], pris en qualité de huissiers de justice associés, défendeurs

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de ses demandes en résolution de la vente consentie par la SCCV Amarante et en fixation d'une créance de 126 610 euros à titre de dommages et

le siège est Quartier Laugier, 97215 Rivière Salée, 5°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique (CRCAM), dont le siège est rue Cases Nègres, place d'Armes, 97232 Le Lamentin, défendeurs

X..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation

de commerce à l'égard des commerçant énoncé par ce même texte ; que l'acte constitutif d'un gage des stocks devait notamment comporter la dénomination "acte de gage des stocks" (1°), la désignation des

Y... ès qualités de gérants de droit et de fait suivant assignation délivrée à la demande du mandataire judiciaire le 18 avril 2013 conformément à l'article R. 651-2 du code de commerce ; les défendeurs

à la cassation ; La société Agence régionale d'équipement et d'aménagement Provence-Alpes-Côte d'Azur a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse