d'un prêt consenti par une banque entraîne l'annulation de la convention par laquelle la seconde banque s'est engagée envers la première à participer, dans une certaine proportion, en risque et trésorerie

A OBTENU L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT VOTE PAR SES CREANCIERS, ET LA CAISSE PRECITEE, QUI AVAIT FAIT SAVOIR, EN SA QUALITE DE CREANCIERE PRIVILIGIEE ADMISE AU PASSIF, QU'ELLE N'ENTENDAIT PAS ACCORDER DES

déboutée de ses demandes après avoir condamné notamment Hamed Z... pour infractions aux lois sur les sociétés, banqueroute, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux; Vu les mémoires produits

date du 13 novembre 2001, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs d'amende et 2 ans d'interdiction professionnelle ; Vu le mémoire produit

suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nevers, au profit

suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nevers, au profit

suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nevers, au profit

premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits

La société Elisa a saisi le juge de l'exécution d'une demande d'annulation des titres de recettes.

Sur le pourvoi formé par la Clinique nouvelle du Forez, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit

Sur le pourvoi formé par la Clinique de la Jomayère, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit

suivant : Sur le pourvoi formé par Clinique du Parc Littré, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit

d'avoir démontré l'existence d'une cause grave ; d'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en annulation

, lesquels étaient créanciers envers la banque d'un devoir de mise en garde sur leurs capacités de remboursement et le risque d'endettement lié à l'opération projetée, la cour d'appel a violé l'article

des utilisateurs de véhicules dont ils sont adhérents, qu'ils peuvent utiliser à titre professionnel et privé, sans limitation de kilométrage ou de dépenses, moyennant le paiement d'une redevance annuelle

[T] deviendrait redevable d'une somme de 6 MF auquel il conviendra d'ajouter un taux d'intérêt de 4,5 % l'an, à compter de ce jour au profit de M. [M] ». 4.

collectif du Maïs Doux, société anonyme, dont le siège social est à Escoute (Lot-et-Garonne), Saint-Sylvestre, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit

Pour fixer à 147,27 euros la créance de M.

lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

sursis et mise à l'épreuve, a prononcé la nullité de l'acquisition frauduleuse reprochée, et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit