PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Angelo X..., partie civile, contre l'arrêt n° 250 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle en date du 17 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Angelo X..., partie civile, contre l'arrêt n° 248 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

, la cour d'appel a énoncé que la société DMHE incrimine des propos qu'elle cite tenus en mai 2003 au cours d'une réunion :« je suis stupéfait que vous ne parliez pas des problèmes chauds de France Télécom

le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé

[F] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-15.103 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'

recommandée, seule forme garantissant la sécurité de l'envoi, selon les termes de son courrier électronique du 11 mars 2003, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315

référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de M.

Angelo X..., contre l'arrêt n° 246 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2018, qui dans la procédure suivie contre M. Y...

X..., la société Ventelo France et la société Neuf Télécom pour la mise en place d'un contrat permettant à l'agent de commercialiser les offres 9 Télécom ; que M.

le pourvoi n° P 23-16.526 contre un arrêt n° RG 22/15032 rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Bouygues Telecom, société anonyme

du jugement du 4 janvier 1994, la cour d'appel a, par arrêt du 30 septembre 2008, notamment retenu que la société France Télecom n'avait pas commis de faute à l'égard de la société Lectiel à raison du

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Rayon d'or, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

la société France Télécom a formé un recours contre cette décision ; Sur la recevabilité de l'intervention volontaire accessoire de l'ARCEP, contestée par la société France Télécom : Attendu que l'ARCEP