Le Corre, Mme Prieur, M.

[U] avait donné son accord exprès pour consentir une servitude de passage sur ce chemin, au profit des parcelles appartenant à la SCI, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres

, p. 15), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS, de troisième part, QUE la cour d'appel a elle-même rappelé que dans l'offre du 12 juillet 2007, la société AMB

[T], sans que Mme [M], qui s'était contentée de soutenir dans le corps de ses conclusions d'appel que ces pièces devaient être écartées des débats, n'ait formulé une telle prétention dans le dispositif

de Versailles a annulé l'accord collectif contenant le plan de sauvegarde de l'emploi, la cour d'appel a méconnu le principe de séparation des pouvoirs et la loi des 16 et 27 août 1789,

Richard, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 13 novembre 1991 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des Alpes-de-Haute-Provence

[Y] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

En juillet 2007, Monsieur X... a obtenu le remboursement de frais kilométriques pour 691 km effectués en corse.

Jérôme, - la société Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui a condamné, Marc C..., pour délit réputé importation sans déclaration de marchandises

Versailles ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles

motifs propres et adoptés, retenu que l'immixtion de la SCI Discus était établie au titre du paiement direct de certaines situations de travaux correspondant à des travaux supplémentaires, la cour d'appel

de Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

à la cour d'appel de condamner M.

__________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société méditerranéenne de parkings (SMP), société à responsabilité limitée

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V...

XXXXXX..., domicilié [...], 165°/ Mme Lydie YYYYYY..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, prud'hommes), dans le litige les opposant

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 L'Office du tourisme du Choletais, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-25.743 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel

du Sud en 2005 pour plusieurs mois avait notamment été compensée de la sorte, la cour d'appel a d'ores et déjà privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3142-95 du code du travail ;

contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. C... R..., domicilié [...] , 2°/ à M. I...