Y..., alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent, sous couvert d'interprétation, dénaturer les termes clairs et précis d'un écrit ; que l'acte de cautionnement du 6 juillet 2006 énonce « Je

Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. Axel A...

essentiel, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'avait pas à répondre aux moyens contenus dans les conclusions de première

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement sur la culpabilité de M.

la décision attaquée est ainsi légalement justifiée ; Sur le quatrième moyen : Attendu que les associations font grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen, que lorsqu'un

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M. [V] fait grief à l'arrêt d'homologuer l'état liquidatif dressé par M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE DAME VEUVE Z...

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X.

Marraud des Grottes (la S.C.I.) certaines sommes à titre de dommages-intérêts, de loyers impayés et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, selon le moyen, "tout en déclarant

de cassation pris de la violation des articles 379 et suivants du Code pénal, 311-1 et suivants du nouveau Code pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

regard de l'article R. 516-37 du Code du travail et de l'article 410 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, que, contrairement aux allégations du moyen, les condamnations au paiement de

000 francs d'amende, et a ordonné l'affichage et la publication de la décision ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en réplique ; Sur le moyen

duquel le chef d'entreprise l'aurait averti d'une nouvelle organisation dans laquelle il n'y aurait pas de poste de nature à l'employer ; que le salarié appelant se limite cependant

code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt énonce exactement qu'un acte ne peut être signifié selon les modalités prévues par l'article 659 du nouveau code de procédure civile que lorsque

ni représentées, la Cour nationale qui, n'étant saisie d'aucun moyen par l'appelante, a statué au fond sans en être requise par l'intimée, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1988, où étaient présents : M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 546 du nouveau Code de procédure civile et les articles 381, 382, 385, 387 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'une fusion

" ; Sur le moyen, pris en sa première branche ; Attendu que ce grief est nouveau en ce qu'il invoque pour la première fois devant la Cour de cassation l'absence d'un interprète lors de la signature de

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Sur le premier moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.