: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURIEZ Chantal, contre l'arrêt de la chambre

Lucette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 26 juillet 1995, qui a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque

Guiseppe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 23 octobre 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'escroquerie et tentative

Nicole, ès qualités de gérante de la sarl PIZZERIA CASA TAORMINA, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1992, qui, dans l'information suivie contre

Arsène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 juin 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 21 mai 1991 qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... des chefs de faux et usage de faux

Joël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 26 mars 1996 qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'abus de confiance et d'escroquerie

Francis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 25 janvier 1991, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec port d'arme, association de malfaiteurs

Jean-Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 janvier 1989, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'homicide volontaire

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 septembre 2000, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre Huberte Y... du chef de détournement de correspondance

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 20 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour vol et recel de vol, a confirmé

Rachida, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 22 septembre 1995 qui, dans la procédure suivie contre Michel Y..., pour discrimination

Malika, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre Tej Pal Y...

de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LOCAMIC SA, devenue LA SOCIETE LOXXIA, partie civile, contre l'arrêt

D'ARAGON, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre Paul Y... des chefs de faux et usage,

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie

Jean Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 4 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour vol et violation

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MILLE Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la