Roger Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section C), au profit de Mme Odette X...,

. ayant informé la société ITM Entreprises de son intention de céder les actions de la société Saveran à la société Docks de France-SASM, devenue la société Atac, la société ITM Entreprises a fait assigner

Etienne X..., demeurant à Paris (1er), ..., 3°/ Mme Florence A..., demeurant à Marnes la Coquette (Hauts-de-Seine), parc privé, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Paris

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris

FAIT, D'ABORD, GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE FAIRE APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 67-3 DU 3 JANVIER 1967 POUR ANNULER LA VENTE, ALORS, SELON LE MOYEN, " QUE, D'UNE PART

Wihelm Paul Y..., 2 / Mme Claire X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit

de la société et qu'un arrêt du 2 mai 2000 a fixé le montant de sa créance de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel ; que le 16 février 2010, la société Etablissements Rebours a assigné

février 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur les autres points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour

boisée et le surplus en étang artificiel créé en 1971 à partir d'un marais existant; que, suivant un second acte du même jour, M.

A... a assigné en garantie, d'une part, la compagnie Le Continent et, d'autre part, son agent général, M.

Alain X... était parti sans laisser d'adresse depuis trois ans environ", et, d'autre part, "Mon correspondant interrogé dans cette affaire m'indique ne pas connaître d'autre adresse que celle ci-dessus

et intérêts pour violation d'une clause d'approvisionnement conclue avec la société Gédis, tandis que les sociétés coopératives ont assigné la société Au Petit Paris en paiement de la partie échue du

L'assignation aux fins de voir rendre opposable à une partie le jugement rendu à l'encontre d'une autre a pour effet de permettre, d'une part, à la partie appelée en déclaration de jugement opposable de

POMPISTE AVAIENT AINSI CHACUN SA MARGE PROPRE AVEC CHACUN LA POSSIBILITE DE LA DIMINUER, ILS AVAIENT, EN L'ESPECE, TOUJOURS ETE D'ACCORD JUSQU'A L'INTERVENTION DE L'ARRETE DU 27 MAI 1963, APPLICABLE A PARTIR

A... une telle assignation à résidence et maintenir M.

A... une telle assignation à résidence et maintenir M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 7 octobre 1999), que la société anonyme Pat

Z... qui circulait derrière lui ; que Séverine Y... et Mme X..., celle-ci au nom d'Eric Y..., ont assigné en responsabilité et indemnisation des préjudices, d'une part, M.

avant que le juge ne statue; que la cour d'appel qui a constaté que l'assignation en référé, dont la régularité était contestée avait été délivrée par deux parties dont l'une Elkadir Z... était décédée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2020), le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a assigné la SCI Fonciro (la SCI), copropriétaire, en paiement d'un arriéré de charges.