part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage

d'architecte" signé entre les époux C... et Claudie Z... le 12 mars 1995 mentionnait, sous l'intitulé "parties contractantes", d'une part, Fabrice C..., maître d'ouvrage, et d'autre part, "X...

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Constructions bâtiment immobilier et de la Mutuelle du Mans assurances Iard, les conclusions de M.

d'ouvrage contrairement aux dispositions du Code des marchés publics ; "alors qu'en statuant par ces motifs non susceptibles d'établir que l'entreprise Kaya, liée à la SAPR par un contrat de sous traitance

de l'ouvrage, est responsable contractuellement de sa faute qui doit être prouvée ; que certes, les constructeurs doivent respecter les normes et sont responsables au premier chef de la qualité de leur

de l'ouvrage, actuellement société Domofrance, assurée auprès de l'Union des assurances de Paris, a fait construire un groupe de pavillons avec le concours de M.

ne se confond pas avec celle d'exploitant d'une station de sports d'hiver ; que le contrat d'assurances liant La Suisse à la SAP, couvrant les seuls dommages résultant de l'exploitation de la station

Le Patrimoine aux droits de laquelle vient la société Axa assurances, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les Mutuelles du Mans assurances et la mutuelle d'assurance

; qu'en particulier la prétention formulée doit s'apprécier au regard des motifs invoqués à son soutien ; qu'en se bornant à relever que, dans son acte introductif d'instance, le maître de l'ouvrage aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics "SMABTP

de l'ouvrage, a, après les réceptions, fait assigner en réparation les constructeurs et leurs assureurs ; Attendu que pour déclarer la société GLM partiellement responsable, en application de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

et leurs assureurs, ainsi que la société AGF, assureur dommages-ouvrage (l'assureur) ; qu'un arrêt irrévocable du 6 février 2009 a rejeté ses demandes dirigées contre les constructeurs et déclaré irrecevable

Robert, Jacques B..., décédé, domiciliés en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance

IARD, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice foncière assurances IARD, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Cotrasec Ingénierie et de la compagnie Uni-Europe assurances

U... ne démontrant ni qu'elle se soit comportée en maître d'oeuvre, ni qu'elle ait fait le choix du procédé de construction ; Sur le troisième moyen du pourvoi de M. U... : Attendu que M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 27 juin 1995, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, défaut d'assurance-responsabilité de

- LA COMMUNE DE MANTEYER, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui, pour réalisation sans autorisation, dans un cours d'eau douce, d'ouvrage

non réalisateur, l'arrêt retient que le contrat a été signé par la société Lofts et patios qui s'est présentée comme étant le maître de l'ouvrage et que, s'agissant d'une assurance de responsabilité,