, qu'au final le salarié ne s'est pas présenté la semaine 34 et a produit un arrêt maladie pour mal de dos.

de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme J... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre des affaires sociales

donner son avis, la caisse a notifié à l'assuré un refus conservatoire le 9 juillet 2015 ; qu'il n'y a donc pas eu de prise en charge explicite à cette date ; que par ailleurs, ce refus conservatoire,

Y... un changement de son niveau de rémunération entre 1998 et 2008 en reprochant à celui-ci de ne pas avoir tenu son engagement d'assumer la responsabilité de l'activité de Téléconduite du fait de son

V... était établie, la cour d'appel ne pouvait juger son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse au seul motif que l'impossibilité de maintenir le contrat de travail d'un salarié dont le contrat

G... a reconnu lors de l'enquête de la caisse primaire d'assurance maladie avoir dit à M.

de sa demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, l'arrêt retient qu'aucune des deux périodes d'absences pour maladie de Mme X... préalables à l'avis d'inaptitude

Mme [X] ne verse aux débats aucun justificatif de nature à légitimer son absence.

ainsi qu'elle y était invitée, si l'éviction de l'exposante, à son retour de congé maladie, de son poste de « responsable SAB » puis son affectation et son maintien pendant plus de quatorze mois sur un

d'effets personnels qui se trouvaient dans son bureau et avoir été alerté par deux collègues d'intrusion répétée dans son bureau à des moments où il était absent et lui demandant de prendre des mesures

débouté la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine de son recours, d'AVOIR confirmé la décision de la commission de recours amiable de la CPAM de l'Oise du 5 septembre 2012, et d'AVOIR déclaré opposable

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

en vue de la reprise de son travail, après information donnée à l'employeur ; qu'en affirmant que l'avis d'inaptitude du 13 novembre 2001 avait mis fin à la suspension du contrat de travail même si M.

qui ne contestait pas avoir formulé plusieurs demandes de rupture conventionnelle de son contrat de travail s'était volontairement abstenue de justifier son absence après le 20 mai 2010, date du dernier

avait déjà été donné en avril 1981 et que la société n'en avait tenu aucun compte, qu'enfin et surtout l'avis du 10 novembre 1981 prescrivait au principal un aménagement du temps de travail, Mme X...

reçu, les 6 et 20 novembre 2009, les avis d'arrêt de travail du 3 au 17 novembre 2009, puis du 17 au 30 novembre 2009 et que le salarié produit aux débats, en indiquant l'avoir transmis à son employeur

X... n'avait droit à aucune prime de 13e mois pour la période postérieure au 30 juin 2008, après avoir pourtant constaté qu'il avait été en arrêt maladie du 6 février 2008 au 8 juillet 2009, ce dont il

de son licenciement, ce dont il résultait, comme le soutenait la salariée, que la procédure de licenciement avait été engagée contre l'intéressée après quarante-trois jours continus d'indisponibilité

Il reproche à son ex-employeur de l'avoir délibérément affecté à des postes très tôt le matin, ce qui expliquerait les retards à la prise de poste qui seront examinées plus loin.

; qu'ayant été absente pour maladie non professionnelle et estimant que le non-paiement par l'employeur de la prime POP, pour ce motif, était discriminatoire, la salariée a saisi la juridiction