reçu une formation spécifique, et s'il n'était nullement établi que la salariée pourrait réintégrer son poste à temps plein à l'issue du délai de trois mois mentionné par le médecin du travail, de sorte

[X] qui occupait précédemment les fonctions de Mme [G], et affirme que ce poste demandait une « certaine force physique (…) des efforts » ; que les constatations de la médecine du travail et l'avis

travail, il a occupé à compter du 23 mars 2009 un poste aménagé après avis du médecin du travail ; qu'ayant été placé en arrêt de travail en raison d'une maladie professionnelle déclarée le

du Travail a émis un avis ainsi libellé : "apte 15 jours.

, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir

T...n'ayant - à la date de la visite de reprise - jamais suivi cette formation ; que la communication de ce document erroné a pu avoir une influence sur l'avis du médecin du travail, même si .celui-ci

Vous avez fait l'objet de deux avis d'inaptitude émis par le médecin du travail les 7 mai 2013 et 23 mai 2013.

à compter de l'avis du médecin du travail en date du 17 décembre 2012 le réintégrer dans son poste avec mission d'exécuter les charges, telles que prévues dans le contrat initial, sur la base

à ce qu'il y soit donné suite ; en cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin-inspecteur du travail.

; que le 8 septembre 1994, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à la reprise ; que l'employeur l'a considéré comme licencié à partir de ce jour ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

prononcé la résiliation du contrat de travail de Monsieur [X], d'AVOIR dit que cette résiliation prenait effet à la date du licenciement le 3 juillet 2017 et d'AVOIR condamné la société SAFRAN

; les avis et prolongations d'arrêt de travail sont apparemment justifiés pour le même motif de lombalgies ; dans son courrier du 23 mai 2011, la psychologue du service de médecine du travail rapporte

d'une seule visite par le médecin du travail. 3.

de son contrat de travail ; que le médecin du travail a délivré le 4 novembre 2011 un avis rédigé en ces termes : « Inapte définitif à la reprise de son poste de travail.

de ce salarié ; que seul l'avis du médecin du travail sur l'aptitude ou l'inaptitude du salarié est susceptible de conditionner un éventuel licenciement de ce salarié à l'issue de la visite de reprise

La Caisse de Crédit Mutuel Arkéa ajoute que ni la médecine du travail ni Mme Q...

celui-ci reposait sur un motif réel mais dépourvu de caractère sérieux, et d'avoir en conséquence ordonné la réintégration du salarié ou à défaut le paiement de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi

d'aptitude avec réserves les 2 juillet, 24 septembre 2003 et 14 mai 2004, puis d'avis d'inaptitude à son emploi par le médecin du travail les 6 et 22 octobre 2004 ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude

du médecin du travail rejetant les propositions de reclassement ainsi que de la décision de l'inspecteur du travail validant l'avis médical constitue un droit légitime de la Caisse régionale du Crédit