comportaient la mention de la clause de réserve de propriété, en revanche, les deux sociétés étaient en relations d'affaires anciennes, la société Scheiber avait adressé à la société Digue, annexé à ses catalogues

qu'en effet, le concept " d'animal anthropomorphe " peut couvrir toutes sortes de modifications originales effectuées à partir de traits fondamentaux de l'animal ou de l'homme ; que, de l'examen des catalogues

et non en comparaison de ce qui se pratique chez des tiers de sorte que la comparaison avec des discounters est inopérante pour remettre en cause les termes de ce texte ; que la référence au prix catalogue

PUNTO BLANCO produit est également pour l'automne/hiver 2008 ; il ressort néanmoins des catalogues que le style et la ligne des sous vêtements n'est pas la même et ne s'adresse pas à la même clientèle

; que pour attribuer au salarié une prime de 5 000 euros, l'employeur a estimé que les produits vendus à la société Pfizer sont des produits spécifiques d'épargne salariale considérés comme 'hors catalogue

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X...coupable de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur et, en répression, l'a condamné à 40 000 francs d'amende ; " aux motifs que le catalogue

d'un huissier à Marseille et figurant sur les vêtements, a assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Carcoop qui avait publié dans le cadre d'une campagne publicitaire, dans un catalogue

La société a imposé également les prix des produits comme en font foi les catalogues de prix qui lui étaient adressés, le catalogue mensuel intitulé scénario, le catalogue mensuel des promotions et les

L'enlèvement au sérail", et le distributeur américain Image Entertainment, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que le DVD reproduisant l'enregistrement de "L'enlèvement au sérail" a été maintenu au catalogue

Rolesco est « l'un des principaux acteurs du marché français de la distribution de matériel frigorifique et de climatisation », ensuite, que la société Sonepar Sud-Est justifie par la production des catalogues

figure la reproduction du modèle THE "SPORT" produite en photocopie annexée à la première page dudit catalogue correspond à l'original de la page de ce catalogue eu égard aux éléments qui l'accompagnent

Paul B... a acquis, au prix de 51 832,67 euros, un tableau présenté au catalogue sous les mentions suivantes : "Modigliani (Amédéo).1884-1920. Portrait de femme au chapeau.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle assurance des instituteurs de France et à la société Camif catalogues de ce qu'elles se désistent de

par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société IMPER EPEL, société anonyme dont le siège social est sis à Paris (3ème), ..., 2°/ de la société LA REDOUTE CATALOGUE

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redoute France, venant aux droits et obligations de la société Redoute catalogue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 9 août 1990, Mme X..., auteur d'un "catalogue raisonné" intitulé "L'oeuvre de

l'Association française d'action artistique (AFAA) a organisé une exposition consacrée à l'art égyptien de la période tanite, qu'elle a présentée du 25 mars au 30 novembre 1987 ; que pour la réalisation du catalogue

mesures d'interdiction sous astreinte et de publication ; AUX MOTIFS PROPRES QUE «la société LOLLIPOPS met aux débats une publicité parue au mois de juin 2002 dans le magazine JEUNE & JOLIE et son catalogue

Y..., présenté au catalogue sous les mentions suivantes : "Ecole française vers 1600 - Vénus, Minerve et Junon écoutant une femme jouant de la viole - HST - 129 X 105 cm" ; que la société Baroni fait grief

*% LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LA REDOUTE CATALOGUE, dont le siège est sis à Roubaix (Nord), ..., représentée par ses