Y..., alors qu'en troisième lieu elle aurait laissé sans réponse les conclusions soulignant que, compte tenu de la violence du choc entre les deux camions, le dommage n'aurait pu être provoqué par le heurt

B... et son assureur, la Compagnie l'Europe, pour le faire déclarer seul responsable des dommages subis par M.

UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 13 DECEMBRE 1972), D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE NOIRCLERC AFFICHAGE ET PUBLICITE (SOCIETE NOIRCLERC) A PAYER DES DOMMAGES

AIT ETE CONSIDERE COMME COAUTEUR OU COMPLICE, LA CONDAMNATION SOLIDAIRE A DES DOMMAGES-INTERETS RESTANT JUSTIFIEE, DANS L'UN OU L'AUTRE CAS, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 55 DU CODE PENAL ;

X... n'a pas à être déterminé pour évaluer sa responsabilité dans la survenance du dommage dont M.

ne serait pas survenu constitue une cause nécessaire de ce dommage ; qu'en présence d'une pluralité de causes du dommage, le juge doit procéder à la répartition de la dette de responsabilité entre les

, CELLE DE 35.550 FRANCS REPRESENTANT LA MOITIE DU COUT DE REFECTION DE L'ETANCHEITE EVALUE PAR L'EXPERT ; QU'INVOQUANT LA NECESSITE DE PROCEDER A DES TRAVAUX PLUS IMPORTANTS QUE CEUX ENVISAGES PAR

RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLAREE TENUE DE GARANTIR SON ASSUREE DONT LA RESPONSABILITE SE TROUVE ENGAGEE ENVERS LA SCIC MEDITERRANEE, MAITRE DE X..., DU COUT

A PAYER A FOULQUIER-GAZAGNE UNE SOMME DE 167.158,98 FRANCS AVEC INDEXATION, A CONCURRENCE DE 155.000 FRANCS, SUR L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, HORMIS LE CAS, PREVU PAR

. ; que la Cour possède les éléments suffisants pour fixer à 10 000 francs le montant des dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice du Pari mutuel urbain (arrêt attaqué p. 6 al. 8, p. 7 al. 1 à

Philippe X..., qui était alors mineur, est à l'origine, avec d'autres complices ou coauteurs, de graves dégâts commis dans les locaux du lycée professionnel de Villiers Saint-Frédéric ; que ses parents

tribunal avait, dans ce jugement, implicitement mais nécessairement statué sur cet appel en garantie puisqu'il avait, dans les motifs, retenu la responsabilité de plein droit de l'architecte dans les dommages

. ; elle est décédée le [...] , soit près de dix mois après l'accident ayant couté la vie à sa fille ; qu'ainsi Ghislaine A... était fondée à demander la réparation du dommage résultant de la souffrance

des communications détournées ; "aux motifs que "les premiers juges n'ont pas méconnu les dispositions de l'article 480-1 du Code de procédure pénale en condamnant solidairement au paiement des dommages

DE PASSAGE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A CET ARRET D'AVOIR INCLUS, DANS LE DECOMPTE DU PRIX DE REVIENT DES CONSTRUCTIONS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 108-110 AVENUE DU GENERAL-DE-GAULLE, LE COUT

d'un accident de la circulation condamné du chef de blessures involontaires peut, pour s'exonérer de tout ou partie de la charge d'indemniser les victimes, invoquer la faute civile d'un autre coauteur

LOCATAIRE QUI SE SUBSTITUERAIT AU PROPRIETAIRE " ; QUE DES TRAVAUX INTERESSANT LA TOITURE DE L'IMMEUBLE ETANT APPARUS NECESSAIRES EN 1958, LA SOCIETE " LES ATELIERS PLANCHER ", APRES EVALUATION DU COUT

rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de la compagnie d'Assurances La Lutèce, dont le siège est ..., 2 / de la société Coates

prétendu, que l'insolvabilité du débiteur désigné, la société Erbie, puisse être imputée, même partiellement, à une durée excessive de la procédure judiciaire, à l'ordre donné par le juge de poursuivre, coûte

un tiers à l'entreprise à laquelle elles appartenaient était tenu, en sa qualité de gardien, à réparation intégrale en application de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, cependant, qu'en cas de dommages