Si, selon ses dires, la société UGINE faisait partie de la clientèle de la S.A.R.L.

dans ses zones d'exclusivité dans le courant de l'année 2002, la société MGC a fait assigner celle-ci en paiement de dommages-intérêts ; que la société Sogeci, invoquant notamment un détournement de clientèle

Alors que, d'une part, un VRP ne peut prétendre à une indemnité de clientèle si les particuliers démarchés par celui-ci ne renouvelaient pas leurs commandes assez fréquemment pour qu'il puisse éprouver

, baissé le taux qui avait été retenu lors de la première commande de ce client ; qu'en l'espèce, il est constant que l'embauche de Monsieur [F], en qualité de VRP, avait été verbale et que sa rémunération

G... ; qu'un client de M. X... Jean-Pierre, M.

elle n'accomplit pas ses fonctions, incapable de s'occuper d'une cliente qui souhaite acheter des pulls (…) ou a –t-elle la paresse ou l'incompétence de s'occuper d'un client ?

Enfin, pour les commandes de réassort, quelque soit l'origine du bon de commande, la commission est affectée pour :-75 % au représentant du secteur,-25 % au représentant de la centrale.

Le procès-verbal n'indique aucunement que cet appareil ne pouvait être fourni au prix annoncé par la publicité à tout consommateur qui en aurait passé commande.

de services de quelque nature que ce soit ; qu'en ce qui concerne les époux Z..., après avoir signé un premier bon de commande le 16 septembre 2002, la société Seeh leur a proposé une nouvelle commande

La direction se réserve le droit de modifier la liste comme elle l'entend, ce qui est accepté dès à présent par M.

, ce qu'elle avait commencé à faire en évaluant à 500. 000 € leur potentiel de commandes pour 2011 ainsi que le démontre également ses rapports de visite.

apportée ; Attendu, ensuite, qu'en tenant compte de ce que Mme X... avait fait apport de la clientèle d'un magasin Carrefour pour évaluer le montant de l'indemnité de clientèle qui serait revenue à

février 2005 ; que la société PUB OPERA a contesté par lettre du 24 mars 2005 les termes du commandement ; qu'en premier lieu, il apparaît qu'aucun décompte n'était joint au commandement ; qu'il est tout

tardive dans la facturation » ; qu'il s'en suit que la marge servant d'assiette de calcul de la commission s'entend de cette résultant des commandes facturées et réglées par le client et que les parties

A... exerce les fonctions de manager d'agence dont le rôle est effectivement l'accueil de la clientèle existante et les nouveaux clients, la gestion des contrats et les encaissements, la recherche ou la

J'ai constaté personnellement que la façade avant et le mur en limite de propriété sur façade arrière ont été réalisés sans devis ni bons de commande.

de sa cliente de continuer « l'oeuvre » sous condition d'obtention des données techniques nécessaires, du prix des modifications, et des garanties de règlement ; que cette rencontre acceptée pour le 3

demandées » n'est pas une condition suspensive prévue à son bénéfice, mais une garantie pour le financier ; Que la société L'OMBRETTA a refusé de donner suite à la commande passée auprès de la société