et médical consécutif au harcèlement moral, 816,24 € au titre de l'indemnité de licenciement, et 2 686 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; AUX MOTIFS QUE : « pour faire juger qu'elle

et morale de [K] [R] envers son épouse; qu'elle explique que lors d'un passage du couple à [Localité 1], [K] [R] a fait preuve d‘une telle violence envers son épouse que son mari a dû intervenir ; que

V..., de céder au même et à ce prix son bien ; que cette décision, comme toute décision d'une personne morale, n'a à l'évidence été prise que par les organes physiques de la société qui en sont les mandataires

[T] la somme de 7.000 euros pour harcèlement moral ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

Y... et son prédécesseur où se sont mêlés reproches touchant à la personne même de M.

par mois ne sont pas précises, qu'en l'absence d'un décompte par semaine et surtout en l'absence de tout autre élément matériel venant corroborer un tel renouvellement systématique, pendant toute la période

2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme Farida X..., domiciliée [...]                                         , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

C... a unilatéralement fixé la période du congé compensateur du 20/12/2010 au 23/2/2011, ce qui ne correspondait pas aux souhaits de M.

[Z] demande simplement à l'appelant de lui communiquer, préalablement aux communications qu'il entend faire à propos des réunions auxquelles il assiste, du texte qu'il entend communiquer, ce dernier ne

Il résulte de ces éléments que les agissements d'Irène Y... étaient conformes à ses missions et étaient étrangers à tout harcèlement moral. 2.

envers votre personne » ; que dès lors que le grief tiré de la relation des agissements de harcèlement moral par Madame P...

N..., président de l'association Dès 2008 qui ont eu des répercussions sur sa santé physique et morale et sont étayées par plusieurs attestations.

physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou par une personne morale" ; article 5 : "Est dénommé traitement automatisé d'informations nominatives

de travail au cours de ladite période ainsi que des attestations par lesquelles M.

... l'octroi de congés pour le personnel est une faveur et non un droit... de plus elle ne montrait aucun respect envers nous, nous traitant de " petit personnel", souvent à la limite de l'impolitesse.

26 juin 1988 et le 6 juillet 1988, soit 11 jours durant, il était du devoir de la chambre d'accusation de constater, fût-ce d'office, la nullité des opérations dont s'agit comme étant formellement étrangères

fournis par l'employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral.

morale selon le droit luxembourgeois ; que l'ordonnance attaquée a fait droit à une requête visant notamment la société Rhodialux SA, dont le siège social est au Luxembourg, qui serait représentée par

Et AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Sur le harcèlement moral: Madame Amélie Y... prétend avoir été victime de harcèlement moral et sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travai1 sur

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication