ensemble les stipulations du titre 14 de la convention d'entreprise commune de la société Air France du 18 avril 2006 ; Mais attendu qu'ayant relevé que le contrat de transport entre la compagnie

clause ; qu'il en est de même, selon lui, pour la disposition, également prévue à l'article 5, qui prévoit que « afin de permettre l'organisation du service, Monsieur Bruno X... devra fournir à la compagnie

; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués statuant sur contredit (Paris, 17 octobre 2013), que des pilotes de ligne, salariés de la société de droit anglais EasyJet Airline Company

rapport de fin de mission, que la régularisation des honoraires en fonction des économies mesurées devait intervenir ; que la société Comeca soutient que l'évaluation des dépenses relatives au trafic aérien

a justifié le recrutement d'une partie du personnel licencié pour les besoins de son surcroît d'activité sur le site de l'aéroport de [Localité 1] pour satisfaire à la demande des compagnies

Y..., en raison d'un accident survenu en décembre 2013 entre l'engin conduit par celui-ci et une passerelle manoeuvrée par un agent d'une compagnie aérienne ; il est en effet établi que cet accident est

et Vedior Bis que celui-ci avait été embauché pour être mis à disposition du client le GIE GAT ; qu'il s'en déduisait que le GIE GAT avait pour activité permanente l'avitaillement, tout comme les compagnies

révélé la comptabilisation sur un compte bancaire de la BPCA d'une somme de 6 452,84 euros et sur un compte Crédit Mutuel d'une somme de 26 348,95 euros de dépenses en factures Métro, Castorama, compagnies

Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour les sociétés Air France, Dassault Falcon services, Ecole de pilotage Amaury de la Grange, régional Compagnie aérienne européenne et Brit'Air, demanderesses

n'était pas tenue de répondre à une argumentation, prise de l'existence invoquée d'anomalies dans la gestion de l'aéroport par la CCI et notamment d'irrégularités dans les conventions conclues avec une compagnie

, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Hop régional, anciennement dénommée Régional compagnie aérienne européenne, dont le siège est [...]                                                                   

de navigation ou aérienne ou aux opérateurs de duty free ne pouvait bénéficier de l'exonération prévue en faveur de la bière exportée par l'article 3 de la délibération n° 84-1035 AT du 6 décembre 1984

qualité de pilote instructeur à compter du 6 janvier 2003 ; que dès cette date, il a été détaché auprès de la société Airbus à Toulouse en vue de former sur les avions de type A320 les pilotes des compagnies

;entreprise de transport aérien au plus tard vingt-quatre heures avant le début de la perturbation. 9.

U... celui-ci disposait d'une compétence rare à l'époque, à savoir la qualification sur l'A340-600, et qu'il venait d'une compagnie aérienne réputée dénommée Virgin Atlantic ayant acquis les premiers appareils

. ; que de nombreux éléments matériels, tels que les réquisitions auprès des compagnies aériennes, les surveillances physiques, et l'étude de la téléphonie, sont venus objectiver ces premières informations

de constater que le calendrier de sortie de flotte des derniers 747- Classique ayant été fixé à la fin janvier 2008, les modalités de cessation du métier d'Officier Mécanicien Navigant (OMN) à la compagnie

professionnelle ; qu'après un décollage long et une pente de montée faible, l'avion a percuté des arbres situés dans l'axe de la piste, accident à la suite duquel le pilote, un employé de cette même compagnie

notamment des loyers de renouvellement amiable évoluant de 3.949 euros le m2B au 1er avril 2010 pour une boutique de prêt-à-porter située [Adresse 2] ; de 4.614 euros le m2B au 1 er janvier 2010 pour une compagnie

[T] pour la compagnie aérienne, proportionnellement à leur valeur, tandis qu'il n'était pas démontré que ce dernier avait été mis à la disposition exclusive de la société Air France par la société Pretory