ayant perdu son individualité et son pouvoir distinctif propre ; qu'en affirmant que la marque Marie X... ne forme pas un tout indivisible ayant une signification propre indépendante de chacun de ses composants

l'effet dévolutif de la déclaration d'appel n'avait pas opéré et que la cour n'était saisie d'aucune demande par les appelants, alors « qu'une déclaration d'appel, à laquelle est jointe une annexe comportant

Mme [U] fait grief à l'arrêt de la dispenser de comparaître et de déclarer son recours irrecevable, alors « qu'une partie peut, sur sa demande, être dispensée de comparaître à une audience ultérieure ;

Il a été cité à personne pour comparaître devant le tribunal de police le 18 janvier 2024 à 14 heures. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit, soit comparaître

violé le texte susvisé ; 2 / que la caractéristique essentielle de l'invention est constituée, selon la revendication n° 1 par l'adhésion entre les coupelles métalliques et la matière synthétique composant

avec l'article préliminaire du Code de procédure pénale qui ne revêt au demeurant pas une valeur juridique supérieure ; que la demande de mise en liberté présentée par Christine X... qui attend de comparaître

qu'eux ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leurs demandes alors, selon le moyen, qu'il n'était pas démontré par l'employeur que le collègue avec lequel ils se comparaient

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation introductive d'instance, appelant les défendeurs à comparaître

statuant sur l'appel d'une décision du tribunal pour enfants doit entendre notamment les témoins et les parents du mineur ; que l'arrêt attaqué, qui statue sans avoir entendu la mère du prévenu, comparante

arrêt, p. 16, § 7), la cour d'appel, qui n'a pas spécialement motivé sa décision de ne pas aménager la partie sans sursis de la peine d'emprisonnement prononcée et qui pouvait interroger le prévenu comparant

l'entreprise est plus favorable sur la période considérée que celui résultant de l'application des dispositions conventionnelles, sans examiner ni même viser le tableau de calcul versé aux débats comparant

européenne des droits de l'homme, 406 et 512 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que le président de la cour d'appel ait informé la prévenue comparante

demandes présentées par l'intéressé au soutien de son opposition et valider la contrainte frappée d'opposition ; qu'en l'espèce, le tribunal, qui constatait que l'opposant à contrainte était « non comparant

violation des articles 410, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'encontre de la prévenue non comparante

violation des articles 410, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'encontre de la prévenue non comparante

condamnée a le droit de faire examiner la décision la condamnant par une juridiction supérieure ; que le dossier soumis à la Cour de Cassation ne contient aucune pièce démontrant que le prévenu, non comparant

ressort du procès-verbal des débats que le président des assises, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture des procès-verbaux d'audition à l'instruction de deux témoins non comparants