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2 146 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110189

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

jugent insultant et menaçant à leur égard, les époux P... se fondent essentiellement : - sur des propos que leur fils aurait tenus à leur égard, d'une part dans le cadre de deux messages téléphoniques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110513

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

le fait qu'y compris dans l'esprit de leurs enfants, ils demeuraient propriétaires des parts ; Que D...

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f910d

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

-B. à leurs torts partagés retient que le comportement injurieux et violent du mari à l'égard de sa femme résulte du certificat médical produit, de la lettre adressée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110605

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100444

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

de l'enfant à ses parents adoptifs est devenu irréversible, que le rejet de la demande d'adoption et la restitution de l'enfant demandée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100610

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

« chaque parent revendique la résidence des deux enfants mineurs ; Gérard X... affirme que les enfants souhaitent vivre avec lui, que Kévin est en grande souffrance et a besoin de l'autorité de son père

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110357

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

est exercée en commun sur l'enfant, - dire que cet exercice en commun commande la concertation et l'accord de ses parents quant aux décisions importantes à prendre visà-vis de l'enfant et leur fait devoir

Source officielle
CC

civ2

61372325cd58014677405fe5

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

au domicile de la mère, alors, selon le moyen, que, d'une part, les mesures relatives à l'autorité parentale sont exercées selon l'intérêt des enfants ; qu'en l'espèce, il résulte tant de l'enquête sociale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100791

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

reproches ainsi formulés, soutient que sa femme lui a été infidèle qu'elle a eu envers lui un comportement déloyal, qu'elle l'a calomnié et dénigré et qu'enfin elle a mis en danger les enfants ; que pour

Source officielle
CC

soc

6079b1469ba5988459c517a7

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

aux doléances des parents menaçant de retirer leurs enfants de l'établissement, il était impossible à l'Institut de la conserver plus longtemps à son service ; Qu'en statuant ainsi alors qu'en l'absence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110066

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

parentale, le juge, qui se détermine en fonction de l'intérêt de l'enfant, doit notamment prendre en considération l'aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l'autre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00822

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

« Qu'en effet, son comportement agressif et menaçant à l'égard des cantinières est établi par le témoignage de MME Fanette E... devant les enfants en contestant le règlement imposé aux cantinières par

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100336

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Un jugement du 28 avril 2022 a ordonné le placement des mineurs à l'aide sociale à l'enfance de Seine-Maritime et accordé à Mme [F] un droit de visite médiatisé, en lieu neutre. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100633

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

de l'enfant à l'occasion du droit de visite et d'hébergement ; que cette pièce d'identité devrait obligatoirement être en possession de l'enfant ; qu'eu égard aux besoins croissants de l'enfant et des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110499

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR fixé la résidence de l'enfant au domicile du père, D'AVOIR dit qu'à défaut d'accord ou sauf meilleur accord entre les parties, l'enfant sera hébergée chez

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110604

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

D... serait prescrite, la cessation de la possession d'état d'enfant à l'égard de M. X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110093

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

nature à entraîner un danger pour cet enfant, que le juge des enfants, statuant sur les mesures d'assistance éducative, peut fixer sa résidence au domicile de l'autre parent ; qu'en l'espèce, par ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00781

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[K] ont été perpétrés dans le huis-clos de l'intimité familiale, et n'ont donc eu aucun témoin ; que le rôle du juge en pareille matière est en conséquence de vérifier la crédibilité des dires de l'enfant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101280

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

au domicile des parents aux Pays-Bas, qu'après la dissolution du mariage Mme [T] avait demandé à garder l'enfant trois semaines auprès d'elle et qu'elle avait déclaré que son but était "de garder l'enfant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10649

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

, ne pas parler des enfants devant eux, les manipulations doivent être plus douces, cadrer plus souplement, mieux maîtriser le ton de la voix, être plus patiente avec les enfants ...

Source officielle

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