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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110189
3 mars 2021
jugent insultant et menaçant à leur égard, les époux P... se fondent essentiellement : - sur des propos que leur fils aurait tenus à leur égard, d'une part dans le cadre de deux messages téléphoniques
ECLI:FR:CCASS:2019:C110513
3 octobre 2019
le fait qu'y compris dans l'esprit de leurs enfants, ils demeuraient propriétaires des parts ; Que D...
civ2
613721f5cd580146773f910d
5 janvier 1994
-B. à leurs torts partagés retient que le comportement injurieux et violent du mari à l'égard de sa femme résulte du certificat médical produit, de la lettre adressée par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C110605
7 décembre 2016
père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100444
11 septembre 2024
de l'enfant à ses parents adoptifs est devenu irréversible, que le rejet de la demande d'adoption et la restitution de l'enfant demandée par M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100610
28 mai 2014
« chaque parent revendique la résidence des deux enfants mineurs ; Gérard X... affirme que les enfants souhaitent vivre avec lui, que Kévin est en grande souffrance et a besoin de l'autorité de son père
ECLI:FR:CCASS:2016:C110357
6 juillet 2016
est exercée en commun sur l'enfant, - dire que cet exercice en commun commande la concertation et l'accord de ses parents quant aux décisions importantes à prendre visà-vis de l'enfant et leur fait devoir
61372325cd58014677405fe5
19 novembre 1998
au domicile de la mère, alors, selon le moyen, que, d'une part, les mesures relatives à l'autorité parentale sont exercées selon l'intérêt des enfants ; qu'en l'espèce, il résulte tant de l'enquête sociale
ECLI:FR:CCASS:2013:C100791
10 juillet 2013
reproches ainsi formulés, soutient que sa femme lui a été infidèle qu'elle a eu envers lui un comportement déloyal, qu'elle l'a calomnié et dénigré et qu'enfin elle a mis en danger les enfants ; que pour
soc
6079b1469ba5988459c517a7
27 avril 1989
aux doléances des parents menaçant de retirer leurs enfants de l'établissement, il était impossible à l'Institut de la conserver plus longtemps à son service ; Qu'en statuant ainsi alors qu'en l'absence
ECLI:FR:CCASS:2017:C110066
1 février 2017
parentale, le juge, qui se détermine en fonction de l'intérêt de l'enfant, doit notamment prendre en considération l'aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l'autre
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00822
30 mars 2011
« Qu'en effet, son comportement agressif et menaçant à l'égard des cantinières est établi par le témoignage de MME Fanette E... devant les enfants en contestant le règlement imposé aux cantinières par
ECLI:FR:CCASS:2025:C100336
12 juin 2025
Un jugement du 28 avril 2022 a ordonné le placement des mineurs à l'aide sociale à l'enfance de Seine-Maritime et accordé à Mme [F] un droit de visite médiatisé, en lieu neutre. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100633
8 juin 2016
de l'enfant à l'occasion du droit de visite et d'hébergement ; que cette pièce d'identité devrait obligatoirement être en possession de l'enfant ; qu'eu égard aux besoins croissants de l'enfant et des
ECLI:FR:CCASS:2018:C110499
5 septembre 2018
Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR fixé la résidence de l'enfant au domicile du père, D'AVOIR dit qu'à défaut d'accord ou sauf meilleur accord entre les parties, l'enfant sera hébergée chez
ECLI:FR:CCASS:2019:C110604
6 novembre 2019
D... serait prescrite, la cessation de la possession d'état d'enfant à l'égard de M. X...
ECLI:FR:CCASS:2020:C110093
12 février 2020
nature à entraîner un danger pour cet enfant, que le juge des enfants, statuant sur les mesures d'assistance éducative, peut fixer sa résidence au domicile de l'autre parent ; qu'en l'espèce, par ordonnance
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00781
16 mars 2016
[K] ont été perpétrés dans le huis-clos de l'intimité familiale, et n'ont donc eu aucun témoin ; que le rôle du juge en pareille matière est en conséquence de vérifier la crédibilité des dires de l'enfant
ECLI:FR:CCASS:2008:C101280
17 décembre 2008
au domicile des parents aux Pays-Bas, qu'après la dissolution du mariage Mme [T] avait demandé à garder l'enfant trois semaines auprès d'elle et qu'elle avait déclaré que son but était "de garder l'enfant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10649
9 mai 2018
, ne pas parler des enfants devant eux, les manipulations doivent être plus douces, cadrer plus souplement, mieux maîtriser le ton de la voix, être plus patiente avec les enfants ...
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