AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y..., car elle n'a produit que les relevés informatiques des factures enregistrées au nom de M.

X... avait produit non seulement une déclaration de revenus de 1997, pour un montant de 191 087 francs, mais également un bulletin de salaire de décembre 1997 mentionnant un cumul imposable de 191 087

[E] a obtenu 58,33 points; que la société Caterpillar produit un tableau d'application des critères d'ordre qui ne comporte pas le nom des autres salariés faisant partie de la catégorie de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Citergaz, société anonyme, dont

26 février 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Neuville, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2000), que M.

les énonciations du rapport d'expertise, la société Cochery Bourdin Chausse faisait valoir dans ses conclusions que la "grave laitier" livrée n'était pas conforme à la norme AFNOR caractérisant le produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resinoplast, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

, p. 12), si précisément ces faits n'étaient pas de nature à accréditer l'existence d'une situation de co-exploitation par l'épouse du cabinet X... et non des seules sociétés du groupe et donc d'une confusion

[H] [J], ont été poursuivis pour pratiques commerciales trompeuses et mise à disposition sur le marché, d'une part, d'un produit biocide non autorisé, d'autre part, d'une substance active biocide non approuvée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

visés à la prévention, a méconnu les termes de saisine ; "4°) alors qu'en affirmant péremptoirement, pour déclarer l'exposant coupable de mise sur le marché par un établissement non agréé de produits

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 M.

de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image non parfaite qu'il en a gardée en mémoire ; qu'il en résulte que pour apprécier le risque de confusion

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagère Besnier Bouvron, société en