X... a saisi un juge de l'exécution aux fins de voir annuler cette saisie-attribution ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Collectivia fait grief à l'arrêt

; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant constaté que la proposition d'assurance du

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier, pris en ses deux branches, tels qu'énoncés dans le mémoire en demande et reproduits

Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la Caisse de crédit agricole mutuel de Lorraine la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation d'assassinat ;

disposition légale n'interdit au débiteur absent du débat devant le notaire de formuler par la suite une objection devant le tribunal sur la mise à prix fixée par le notaire; qu'ainsi la cour d'appel

le juge d'instruction, l'a renvoyé devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques sous l'accusation de viols aggravés et l'a maintenu sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

prévenu dans les liens de la prévention et partant considérer que tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée étaient établis tout en adoptant la motivation des premiers juges qui avaient

Par ailleurs et s'agissant du défaut de réponse à conclusion du premier juge s'agissant de l'absence de communication des pièces visées dans la requête, qui s'analyse en un défaut de motivation, force

en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande

moyen, pris en sa deuxième branche et le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, tels que reproduits : Attendu qu'une cour d'appel n'a pas à provoquer les explications des parties

moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme A... soutient que la demande en paiement, qui tend au remboursement non d'échéances, mais d'un capital correspondant à des sommes payées en l'acquit

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

constatations des premiers juges et des conclusions d'appel de M.

, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les

moyen pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 6 novembre 2000) d'avoir dit que

Y... devant le juge des référés d'un tribunal de grande instance en vue de la mainlevée de l'opposition ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y... et son assureur, les Assurances mutuelles agricoles, en réparation de leur préjudice ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mai 1992) a fait droit à leur demande ; Sur le premier moyen, pris en ses

de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 5° / que dans leurs dernières conclusions d'appel, déposées et signifiées le 30 octobre 2008, MM.

X... sans vérifier si, au moment où ce dernier a saisi un nouvel avocat, il était ou non recevable à agir en réparation de son dommage, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article