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63 589 résultats pour « conseil prud'homal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235ecd58014677408ddf

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137233fcd5801467740754b

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

de prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que la contradiction de motifs équivaut également à un défaut de motifs ; que le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

6137232ecd580146774067c7

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf89

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Finance, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

6079b1b89ba5988459c5321e

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Pierrel , ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société OVPVM : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2001), qu'un jugement du conseil de prud'hommes de Paris en date

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e67

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Jean X..., demeurant La Poterie, Coincy, Oulchy-le-Château (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section agriculture), au profit de

Source officielle
CC

soc

61372330cd580146774069df

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

les documents comptabilisant les heures de travail effectuées par le salarié, le conseil de prud'hommes a estimé que M.

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb626

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

de prud'hommes a violé ce texte ; alors, en outre, que le conseil de prud'hommes, faisant application des dispositions de l'article R. 516-20-1 du Code du travail, avait fixé à la société défenderesse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00264

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

la société Vega Conseil Sécurité ; AUX MOTIFS QUE « Sur la compétence de la juridiction prud'homale La société Maintenance Industrie fait valoir que le conseil de prud'hommes a rejeté à tort son exception

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d5c

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section Industrie), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
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soc

6137234acd58014677407d9e

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Bruno Frère, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section commerce), au profit : 1 / de la société CAD, société à responsabilité

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soc

6137224fcd580146773fbec5

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8aa

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Santos, demeurant ... à Château-Thierry (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Meaux (Section industrie), au profit de M.

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CC

soc

613720f5cd580146773efcba

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Blaser, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fc8

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Alès, 20 octobre 1994) que M.

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soc

61372296cd580146773fecd2

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

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soc

613723adcd5801467740ccdb

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404645

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

de prud'hommes de Laon (section Commerce), au profit de M.

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CC

soc

613723c3cd5801467740dddf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de la société Axa Conseil, société anonyme

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soc

613722c0cd58014677401002

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Finance, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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