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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137235ecd58014677408ddf
4 janvier 2000
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.
6137233fcd5801467740754b
3 février 1999
de prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que la contradiction de motifs équivaut également à un défaut de motifs ; que le conseil de prud'hommes
6137232ecd580146774067c7
13 octobre 1998
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.
6137239bcd5801467740bf89
6 juin 2001
Finance, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes
6079b1b89ba5988459c5321e
4 juin 2003
Pierrel , ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société OVPVM : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2001), qu'un jugement du conseil de prud'hommes de Paris en date
61372193cd580146773f4e67
12 mars 1992
Jean X..., demeurant La Poterie, Coincy, Oulchy-le-Château (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section agriculture), au profit de
61372330cd580146774069df
les documents comptabilisant les heures de travail effectuées par le salarié, le conseil de prud'hommes a estimé que M.
6137223ecd580146773fb626
8 juin 1994
de prud'hommes a violé ce texte ; alors, en outre, que le conseil de prud'hommes, faisant application des dispositions de l'article R. 516-20-1 du Code du travail, avait fixé à la société défenderesse
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00264
3 mars 2021
la société Vega Conseil Sécurité ; AUX MOTIFS QUE « Sur la compétence de la juridiction prud'homale La société Maintenance Industrie fait valoir que le conseil de prud'hommes a rejeté à tort son exception
61372321cd58014677405d5c
3 juin 1998
François Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section Industrie), au profit : 1°/ de M.
6137234acd58014677407d9e
16 juin 1999
Bruno Frère, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section commerce), au profit : 1 / de la société CAD, société à responsabilité
6137224fcd580146773fbec5
24 janvier 1995
Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.
61372223cd580146773fa8aa
26 octobre 1994
Santos, demeurant ... à Château-Thierry (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Meaux (Section industrie), au profit de M.
613720f5cd580146773efcba
16 janvier 1990
Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Blaser, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.
613722fbcd58014677403fc8
10 décembre 1997
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Alès, 20 octobre 1994) que M.
61372296cd580146773fecd2
28 mars 1996
Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
613723adcd5801467740ccdb
27 mars 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
61372304cd58014677404645
25 mars 1998
de prud'hommes de Laon (section Commerce), au profit de M.
613723c3cd5801467740dddf
26 septembre 2001
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de la société Axa Conseil, société anonyme
613722c0cd58014677401002
9 octobre 1996
Finance, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Soury, conseillers référendaires, M.
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