n'est que de se reporter aux conclusions des intimées en date du 22 juin 2009 pour constater qu'elles n'y ont jamais soutenu que la banque avait accepté de réduire la dette de l'exposant afin de faire

total de l'acquisition, frais et travaux compris, de 6.245.000 francs, un apport des associés de 1.365.000 francs et un emprunt de 4.880.000 francs ; que le 17 mai 1999, la banque a présenté à la Société

X... a ouvert un compte courant à la Société générale (la banque) le 20 août 1997 ; qu'à la suite de l'émission de seize chèques sans provision, la banque a prélevé, à ce titre, des frais et commissions

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., de Mme Z... et de Mlle A..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions

Crim.,11 mai 2006 numéro 05-85.637) ; que la cour de Strasbourg (Pelissier et Sassi contre France 25 mars 1999, Mattéi contre France 19 décembre 2006) rappelle qu'un accusé a le droit d'être informé non

X... s'est porté caution solidaire de la bonne fin de toutes les opérations que la société Joy's (la société) avait pu ou pourrait traiter avec la Banque internationale du commerce (la banque) ; que, par

unique du pourvoi incident, formé par la Société centrale de banque, qui est préalable : Attendu que la Société centrale de banque fait grief à l'arrêt d'avoir fait application de la loi n° 78-22 du

, aux droits duquel est venue la société HSBC France (la banque), a consenti en mai 1989 à M. et Mme X..., dans le cadre d'une optimisation fiscale, deux prêts in fine en capital d'un montant respectif

Y... : donc ça va être bon pour le franc suisse ?

2 500 000 francs et 15 000 000 francs ; qu'il s'est également porté caution le 30 juin 1989 de la société Dasso, dont il était dirigeant social, au profit de la même banque à concurrence de 2 500 000 francs

, ainsi que d'une clause de domiciliation des fonds provenant de la vente, dont le respect conditionnait la mainlevée de la sûreté, qui avaient été consenties par Sopromi au profit de la banque La Hénin

la société Crédit immobilier de France développement (la banque), a consenti à M. et Mme P...

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er mars 1995, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

la nullité de la procédure au niveau du jugement du tribunal correctionnel de Pau du 9 septembre 2004, le tribunal ayant statué alors qu'elle n'était pas en état de comparaître ; que le tribunal a constaté

Max X... a conduit le GAN à verser indûment à la banque Chaix une somme globale de 101 558,88 francs (15 482,55 euros), il en est de même pour Mme Simone X... qui a justifié ses incapacités de travail

due par la banque Paribas aux époux Z... la somme de 176 034 francs pour les seuls motifs susrapportés et cependant que Paribas ne justifiait aucunement de la réalité des remboursements allégués, la cour

à payer à la Banque San Paolo, à première demande de celle-ci, toute somme, dans la limite de 12 000 000 francs, susceptible d'être réclamée par une société Participations industrielles Matignon, le règlement

à remettre à des cessionnaires de part et contre la volonté du cédant une somme de 920 000 francs, n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses propres constatations ; qu'en effet, le manquement

de l'arrêt attaqué que le crédit agricole avait accepté d'apporter son concours à hauteur de 5 millions de francs pour le financement de l'opération de Ténériffe sous les conditions préalables de la fourniture

était « la contre-valeur en euros d'une somme en francs suisses par suite d'une opération préalable de change faite par la banque », ce dont elle aurait dû déduire que la banque, ayant mis à disposition