Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de Mme l'avocat

, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

Si plusieurs avocats ont été désignés, doit être convoqué celui d'entre eux que la personne mise en examen a chargé de recevoir les convocations et notifications, et, à défaut de ce choix, l'avocat premier

» La cour après avoir entendu le ministère public, les parties et leurs avocats, l'accusé ayant eu la parole le dernier, a délibéré sans le concours des jurés et la Présidente a prononcé l'arrêt suivant

; "en ce que la cour d'appel a rejeté la demande de Denis Z... en relèvement de la peine d'interdiction définitive du territoire français, sans que son avocat n'ait été convoqué à l'audience" ; Attendu

sa décision de démissionner de ses fonctions de gérant le 9 juillet 1999 en faisant le nécessaire pour convoquer une assemblée ; qu'il s'est borné à adresser les convocations aux dernières adresses connues

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, Me CAPRON, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Marcus, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

de la partie civile, le ministère public, la personne mise en examen, et son avocat.

à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [U] [I], les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [G] [T], MM.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

X..., lorsque les droits de la garde à vue lui ont été notifiés, le 19 janvier à 18 heures 10, a déclaré qu'il ne désirait pas bénéficier de l'assistance d'un avocat et pris acte qu'un avocat pouvait être

X... et Z... étaient personnellement intéressés dans ces deux SARL puisque détenteurs de parts ; que MM.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...