cotisation non nulle » dont peut bénéficier un professionnel libéral est la cotisation réduite conformément aux dispositions des statuts de la CIPAV ; que c'est donc sur la base de cette « plus faible

coût prévisionnel de l'expertise était excessif aux motifs que « l'état estimatif des travaux d'expertise et son coût produit par [l'employeur] est justifiée à la procédure et apparaît conforme avec la

déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques, pour son établissement de La Courneuve, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société HL industrie, pour son établissement de Villeneuve-sur-Lot, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

24 septembre 2004 n° 1793), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société métallurgique de l'Allier un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques, pour son établissement de La Courneuve, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

immobilière (SCI) Château des trois poètes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1996 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

9 de la loi du 26 octobre 2012 dont se prévalait Pôle emploi lui confiant le recouvrement des cotisations des contrats de sécurisation professionnelle n'était applicable, à la lecture de l'article 14

AECJF), dont le siège est ..., à Gueret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°) de l'Union de recouvrement des cotisations

le cadre de la législation professionnelle a donné lieu à l'imputation par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la CARSAT) des coûts moyens sur le taux de cotisation

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques, pour son établissement de Nantes, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

l'exonération prévue par ces dispositions, quand la profession nouvelle comme l'ancienne étaient identiques comme étant celle d'un professionnel de la rééducation, la cour d'appel a violé les articles

la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Sud Métal, pour son établissement Saint Martin de Seignan, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

la Gironde, 24 septembre 2004, n° 1755), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Arus gestion, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

P... fait valoir que les VRP exclusifs peuvent bénéficier d'un abattement forfaitaire pour frais professionnels pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

libérales province (CAMPLP), des cotisations d'assurance maladie afférentes à la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, calculées sur les revenus professionnels de l'année 1987, M.