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610 résultats pour « cyclisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02071

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques

Source officielle

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Journal officiel
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VENDEE CYCLISME

SIREN 443955166Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

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Modifications diverses

VENDEE CYCLISME

SIREN 443955166Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

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Dépôts des comptes

PLP CYCLISME & CO

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11/06/2026

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Dépôts des comptes

LYON CYCLISME MANAGEMENT

SIREN 480279504Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

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Dépôts des comptes

RHONE ALPES CYCLISME EXPERTISE

SIREN 524631140Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/04/2026

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101242

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, l'épouse a fait valoir le comportement dominateur et autoritaire de son mari, son attitude moralement blessante voire humiliante à son égard ainsi que son cynisme

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7cb

Cassation

23 avril 1990

23 avril 1990

fonctionnaire sérieux, voire brillant, au passé sans tâche, s'il est vrai que les médecins experts consultés l'ont dépeint comme étant un sujet à l'état psychique précaire présentant des épisodes cycliques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00710

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

le fait ainsi commis est grave, s'agissant de l'utilisation des bénéfices liés au trafic important d'héroïne, résultant d'un mode de vie choisi délibérément par la prévenue sans scrupules, avec un cynisme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00106

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

emploi lié à l'activité normale et permanente d'une entreprise peut néanmoins justifier le recours aux contrats saisonniers dès lors qu'il peut être démontré que son activité était accrue de façon cyclique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01892

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

que d'importance variable selon les mois et selon les années ¿ existe tout au long de l'année au sein des établissements de la société EURO DISNEY SCA ; que, sans présenter de caractère régulier ou cyclique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00442

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00446

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00447

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210597

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

profession, des souffrances endurées de 5,5/7, un préjudice esthétique temporaire et définitif de 3/7, - un déficit fonctionnel permanent de 50%, un préjudice d'agrément au titre de la pratique du cyclisme

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110356

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Fada's Investissement, qu'elle doit être appréciée au regard de la nature cyclique du marché de l'immobilier, des conséquences de la crise financière survenue postérieurement à l'acquisition litigieuse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11231

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Y... un avertissement, pour absence injustifiée le lundi 28 mai 2012, le salarié ayant expliqué à son retour avoir participé à une course cycliste, sans en avoir avisé préalablement l'employeur et sans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11070

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

fin 1943 ; que la diffusion du journal « La Marseillaise » est régionale, que le journal « La Marseillaise » a organisé des manifestations sportives tel que « la Marseillaise de pétanque », course cycliste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00105

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

emploi lié à l'activité normale et permanente d'une entreprise peut néanmoins justifier le recours aux contrats saisonniers dès lors qu'il peut être démontré que son activité était accrue de façon cyclique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00435

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00443

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00449

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00450

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01848

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

diversification requiert de sa part une forte capacité d'adaptation et de réaction dans des délais brefs ; qu'elle rapporte la preuve de pics de production et d'une activité agricole cyclique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02385

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

recours à des contrats à durée déterminée est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques

Source officielle