.., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de Mme Isabelle X..., demeurant 32, place Suzanne Lenglen, 78370 Plaisir

(URSSAF) de la Haute-Loire, dont le siège est ... en Vélay, en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-en-Velay, au profit du Foyer Marie

des affaires de sécurité sociale ; qu'il a saisi la cour d'appel d'un recours contre cette décision ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de M.

1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Hérault, dont le

Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la Région Rhône Alpes, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, dans

de statuer sur la seconde branche du moyen unique : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 10 juin 2013, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale

des Affaires de Sécurité Sociale d'Avignon s'est fondé dans sa décision du 9 juin 2011 soit le jugement rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nîmes le 19 mai 2008 – qui est d'ailleurs

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Micheline X..., demeurant ..., à Saint-Mandé (Val-de-Marne

cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, au profit de M.

sociale, les réclamations formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale sont soumises à une commission de recours amiable, et qu'ensuite le tribunal des affaires de sécurité

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Mme X... irrecevable en son appel de la décision rendue le 15 octobre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne ; AUX MOTIFS

X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision et a demandé le remboursement de frais de taxi similaires pour la totalité de l'année 2004 et le premier semestre

patrimoniaux et extrapatrimoniaux ; que le FIVA a refusé de lui signifier une offre pour son préjudice personnel en estimant qu'il aurait pu saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande

en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer, au profit de Mme Marguerite X..., demeurant ... au Laert, 62500 Saint-Omer

le 8 octobre 2009, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement

, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans l'affaire opposant : - Mme Fulgence X..., demeurant ..., défenderesse

cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer, au profit de M.

fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chaumont ; Condamne M.

sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir le recours de la société et lui déclarer inopposable la décision de la caisse de reconnaître le caractère professionnel de la maladie de M.

N..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 28 juillet 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de