de l'Isle, 69470 Cours-la-Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

entendu "crier" contre sa femme avant que celle-ci ne le quitte "manifestement perturbée", la cour d'appel s'est contredite ; "alors, d'autre part, que la prévenue soutenait dans ses conclusions d'appel

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY du 13 janvier 2000 qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

premiers juges, rien n'indique qu'Abel A... savait que les documents qui lui étaient confiés avaient été dérobés à Alexandre Leontieff, l'intéressé pensant qu'ils avaient été remis par Pierre X..., collaborateur

civile du chef susvisé, à la suite de la mise en ligne, au mois de juin 2013, sur le site internet Médiapart, d'une part, d'un article intitulé "Comment la famille C... a voulu m'acheter", d'autre part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris 14

X... pour les faits d'agression sexuelle commis le 11 novembre 2013 à [...], la peine, l'inscription au FIJAIS, la confiscation du scellé et les intérêts civils ; "aux motifs propres qu'entendus au cours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... lui a paru « bizarre » à son départ ; que Mme F..., entendue par le juge d'instruction le 2 octobre 2013, relève aussi que Mme A... pleurait et lui a dit que le médecin lui avait caressé la cuisse

Y... ; que la cour d'appel de Paris, par un arrêt du 27 octobre 1995, a jugé que la transfusion sanguine subie par la victime à la suite de l'accident avait été à l'origine de sa contamination par le virus

(pièce n° 6) ; que ne justifie pas légalement sa décision au regard des textes susvisés la cour d'appel qui confirme la décision des premiers juges sans viser ni analyser l'attestation précitée sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

2000, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; que l'annulation de ce chef du dispositif avait pour effet que la cour d'appel de renvoi n'était pas liée par la motivation de l'arrêt rendu

Christiane, partie civile, contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de

Ulrich A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, troisième section, en date du 15 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la

lui a été accordée par une décision du 1er juin 2017, qu'après plusieurs désignations successives, un auxiliaire de justice a été désigné par une décision du 31 août 2017 et qu'elle a interjeté appel,