Y... ayant interjeté appel de cette décision, une ordonnance du 29 juin 2005 du conseiller de la mise en état a déclaré cet appel irrecevable ; qu'un arrêt de la cour d'appel du 2 novembre 2005, statuant

entreprise sur la recevabilité et le bien-fondé de la tierce opposition et rétracté le jugement d'adoption du 18 octobre 2002 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief

des considérations tirées de l'attitude de la victime envers son employé bénéficiaire de la soustraction des chèques, et du mari de celle-ci, auteur de la soustraction, la Cour d'appel a privé sa décision

[U], avocat de l'AARPI [U] associés ; que cette dernière a formé un déféré contre cette décision ; Attendu que la société Allianz fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en son déféré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau code

préparer sa défense ; Attendu que, pour annuler la citation et par voie de conséquence le jugement, l'arrêt attaqué énonce que, la citation, incomplète faute de mentionner les références de la décision

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué, n'a pas été déposé, dans les 10 jours

droit d'exercer l'action civile ni expliquer en quoi le GNIS aurait personnellement et directement souffert du dommage causé par l'infraction, les juges du fond n'ont pas légalement justifié leur décision

LA COUR, Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'en tant qu'il est dirigé contre les dispositions de l'arrêt attaqué ayant statué contradictoirement à l'égard de Jean-Philippe Y..., partie civile

l'appel formé par Robert X... dirigé contre un jugement révoquant le sursis avec mise à l'épreuve dont il avait bénéficié ; " aux motifs que Robert X... n'a interjeté appel que le 14 mars 1992 d'une décision

VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 77-12. 054 ET N° 77-20. 006 ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI N° 77-20. 006 : VU LES ARTICLES 3 ET 22 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, ENSEMBLE L'ARTICLE 12 DU

; Attendu que, pour écarter l'appel incident des architectes contre la SBI, l'arrêt énonce que l'appel provoqué de la société BET Tiaso du 16 juillet 1984 est irrecevable parce qu'il vise une décision

Y... s'est pourvu en cassation contre un jugement du tribunal de commerce de Compiègne rendu sur tierce opposition à un jugement prononçant le report de la date de cessation des paiements de la société

articles 2 et 593 du Code de procédure pénale L. 411-11 du Code du travail, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, après avoir admis la recevabilité

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI EXAMINE D'OFFICE EN CE QU'IL A ETE FORME PAR M Y...

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la société Di Pasquale et M.

Y..., et qu'enfin elle ne pouvait pas admetttre la recevabilité de cette même demande qu'elle estime seulement être en rapport étroit avec l'instance initiale sans rechercher si elle avait un lien suffisant

société Rotofor qui s'est prévalue d'une antériorité ; Attendu que la société Rotofor fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait contrefait ce modèle, alors, selon le moyen : 1 ) que la recevabilité

à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur la recevabilité

000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur la recevabilité