X... portant notamment sur ce point ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n J 93-16.503 formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Pourvoi n° Z 20-14.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 736 F-D Pourvoi n° G 15-17.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10498 F Pourvoi n° C 19-18.202

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Ecureuil de Montpellier, dont le siège est ..., en cassation

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l&apos

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11441 F Pourvoi n° S 17-22.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Muller et Cie défenderesse au pourvoi n° R 16-28.322 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal n° R 16-28.322 invoquent, à l'appui de leur recours, les

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10169 F Pourvoi n° F 19-13.927 R

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10753 F Pourvoi n° U 15-17.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

DE LA CIOTAT, CITE A COMPARAITRE EN QUALITE D'EXPERT, A ETE ENTENDU NON EN CETTE QUALITE, MAIS COMME UN TEMOIN, ET SOUS LA FOI DU SERMENT DE L'ARTICLE 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AU MOTIF QU'IL N'AVAIT

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

La cour d'appel s'est déclarée non saisie le 31 août 2017. 5. Une citation a été délivrée au prévenu le 6 février 2018. 6.

CHAUVIN, président Décision n° 10285 F Pourvoi n° J 16-19.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... 07 SP, représentée

[V] [P], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. II - M. [V] [P] a formé le pourvoi n° W 20-15.302 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.