coma profond, les longs échanges entre elle-même et le juge au cours de l'interrogatoire du 14 octobre 1999 montrent que la frontière entre cet état de coma et l'état antérieur n'était pas nettement définie

de cardiologie à propos des équipements de la salle d'examen requis pour la réalisation des échographies de stress qui ne permettaient pas de constater que cette prestation nécessite l'environnement défini

Z..., que ces soins étaient liés à un problème de comportement et qu'il aurait délivré lui-même à sa soeur et sans ordonnance plusieurs comprimés de Tranxène, médicament pourtant soumis à des règles de

qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné par celui qui en est porteur à tuer blesser ou menacer ; qu'est également assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie

reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme I... de ses demandes ; AUX MOTIFS QU' aux termes d'une jurisprudence établie, la faute grave dont la preuve doit être rapportée par l'employeur, est définie

Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés : a) le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi ; b) l'interdiction

Par ailleurs s'agissant des remarques effectuées par l'employeur à Madame Claudie X... à titre personnel lors de la délivrance le 11 mai 2011l de médicaments prescrits aux termes d'une ordonnance, et la

journalière représentative de ses frais généraux pendant la période d'incapacité de travail ouverte à compter du 16ème jour suivant l' accident dont il a été victime le 18 avril 2003, dans les conditions définies

bénéficié d'aménagements de son calendrier d'ouverture, que des personnels supplémentaires ont été recrutés, que des injonctions d'application immédiate relatives à la sécurisation du circuit du médicament

présence responsable, cette situation ne pouvant être que transitoire et nécessitant, si elle perdure, que le contrat soit revu ; que-le garde-malade de nuit, à l'exclusion des soins (niveau 4) est défini

de Versailles (le Dr [D] [T] a son cabinet au [Adresse 2], soit une distance d'environ 300m) où a lieu le séminaire et qu'il argue s'être blessé le pied la veille de la réunion et avoir pris des médicaments

P... et à la caisse ; Attendu, d'abord, que l'arrêt relève que, si aucune prescription d'un médicament contenant du DES n'a pu être retrouvée, les pièces du dossier médical de Mme P..., composé d'examens

3M santé est intervenu volontairement à l'instance ; que dans le cadre d'une réorganisation du site de Pithiviers prévoyant l'arrêt des activités de production de dispositifs d'administration de médicaments

d'une dépression caractérisée avec attaques de panique, suite à un harcèlement dans son travail nécessitant un arrêt de travail du 22 janvier 2009 au 28 février 2010 ainsi qu'une prise en charge médicamenteuse

[T] [X] qui accepte et s'engage à acquérir le fonds commercial ci-dessous défini dans sa désignation, son origine et ses charges » ; que selon l'article 5, le vendeur déclare que « le fonds n'a fait l'objet

sur « la décroissance du secteur des produits de médecine générale, la volonté des pouvoirs publics de réduire les dépenses de santé notamment par des déremboursements et des baisses de prix des médicaments

notamment dans sa nature, sa composition, son organisation, ses limites géographiques pourra être modifié à l'initiative de la direction commerciale, en fonction de la politique commerciale qu'elle aura définie

craquait sous la pression de sa hiérarchie, pleurant devant les employés, en conséquence de quoi il était suivi par un psychiatre depuis le 2 juin 2008 et astreint depuis à prendre un traitement médicamenteux

Bérard Argivier (la société Pharmacie) est devenue sociétaire de la coopérative Astera (la coopérative) et s'est engagée, à ce titre, à passer des opérations avec la coopérative dans les conditions définies

A cet égard, l'article 4 du contrat de travail prévoit que le salarié est tenu d'effectuer un reporting permanent à sa hiérarchie dans le cadre des procédures définies c'est-à-dire déclarer précisément