de la Chasse de leurs demandes, la cour d'appel relève, par motifs adoptés, outre ceux repris au moyen, qu'il n'y a pas de dénonciation claire et précise de Stéphane X... comme étant l'auteur des dégradations

rend impossible la continuation du contrat de travail ; qu'en l'espèce, il résultait des propres aveux du salarié licencié que les relations personnelles avec son supérieur hiérarchique s'étaient dégradées

de la vente fondée sur l'absence d'aléa et de prix sérieux, sans rechercher si celle-ci ne résultait pas, pour l'acquéreur, de ce qu'il avait connaissance de l'âge avancé et de l'état de santé très dégradé

l'action en responsabilité contractuelle dirigée contre celle-ci en se reportant aux seules énonciations de l'expert qui avait constaté que la SARL Lacanal-Manry avait alerté son cocontractant sur la dégradation

X... était justifié, non pas seulement par des difficultés relationnelles, mais également par son comportement ayant engendré une dégradation du climat social rendant difficile toute collaboration avec

exécutées selon les règles de l'art, ne sont pas étanches ; qu'en décidant cependant que la ruine de l'immeuble par vétusté était établie aux motifs inopérants que l'état de l'immeuble ne s'était pas dégradé

ans plus tard ; qu'en l'espèce, il résultait de la comparaison des constatations faites par les médecins en 1984, d'une part, et après 1990 d'autre part, que l'état de l'assuré s'était nettement dégradé

avait relevé que l'état psychique de la patiente n'avait pas évolué sans préciser plus avant la nature de cet état et la date à laquelle il avait constaté ou aurait pu constater l'apparition de la dégradation

salarié de sa demande, la cour d'appel a retenu qu'il ne précisait ''pas à quelle occasion l'employeur aurait dû engager des démarches pour protéger sa santé, et ne justifiant pas avoir signalé la dégradation

au moins partiellement une origine professionnelle, la cour a énoncé par des motifs totalement inopérants, que le dossier de la médecine du travail faisait état d'un isolement au travail et d'une dégradation

qu'à leur tour ils avaient "essuyé des insultes racistes", leur fille étant alors "littéralement jetée hors du local par les gendarmes" qui s'étaient ensuite attaqués à leur voiture qui avait subi des dégâts

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 1er avril 1994, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme et dégradation

en se bornant à faire état d'une prétendue "réorganisation de la fabrication et de la commercialisation décidée dans le but d'améliorer la situation alors critique de LTP", sans rechercher si la dégradation

analyse d'ensemble de la situation du "Groupe", sans constater, alors que les crédits avaient été dénoncés à chaque société, et que chaque société avait agi en responsabilité contre la banque, la dégradation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Denard promotion du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

le prévenu ; "aux motifs qu'il résulte des pièces versées aux débats que les impositions initialement mises en recouvrement à l'encontre du prévenu à une adresse erronée, ont fait l'objet d'un dégrèvement

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire

avez cru devoir persister dans votre comportement, malgré les différentes observations orales que nous vous avions faites, et que vous avez totalement ignorées, votre comportement ne cessant de se dégrader

[P] pour harcèlement moral, alors : « 1°/ que l'insuffisance de motifs équivaut au défaut de motifs ; que les propos ou comportements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail constitutifs

stratégiques de l'entreprise peut caractériser un harcèlement moral dès lors qu'ils se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation