égale à l'indemnité de licenciement ; que M.

de licenciement : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à une indemnité de licenciement alors, selon le moyen, d'une part, que la Société Générale avait demandé à

de requalification et, d'autre part, aux indemnités dues au titre de chaque rupture du lien contractuel, celle-ci s'analysant, en l'absence de lettre de licenciement, en autant de licenciements sans cause

les conséquences de la rupture de son contrat de travail ; que, soutenant que l'indemnité conventionnelle de licenciement n'était pas incluse dans l'indemnité transactionnelle, il a saisi le conseil de

la majoration de l'indemnité de licenciement d'un salarié âgé de 50 ans ou plus que cet article prévoit s'applique à l'indemnité de licenciement elle-même, et non à la rémunération annuelle du salarié

d'adhérer à une convention de conversion; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnités de préavis et de licenciement, en soutenant que des éléments de sa rémunération

en paiement des indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés, ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non respect de la procédure de licenciement

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l'existence d'une faute grave justifiant le licenciement prive le salarié du bénéfice de l'indemnité de préavis. 6.

de cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de faute grave, il incombait à l'employeur de payer l'indemnité conventionnelle ou légale de licenciement et, par suite, de fournir à la

en paiement d'indemnités de préavis et conventionnelle de licenciement ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que par un premier arrêt du 24 avril 1998, la cour

en paiement d'indemnité de licenciement, au motif qu'il avait été licencié pour faute grave privative d'indemnité de licenciement en application de la convention collective de l'industrie du pétrole,

X..., notaire ; que, le 1er octobre 1986, elle a été licenciée avec effet immédiat, sans préavis, ni indemnité ; que, prétendant que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, Mme Z.

X..., en sus des indemnités déjà perçues une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que pour décider que les indemnités versées

du livre III du plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des indemnités de licenciement conformes à l'article 26 H de la convention collective, lequel dispose notamment que l'indemnité de licenciement ne

X... un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que la Convention collective nationale des coopératives et Sica bétail et viandes module le montant de l'indemnité conventionnelle

d'indemnité compensatrice de préavis et d'avoir calculé de façon inexacte l'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le pourvoi, de première part, que l'inexécution du préavis n'avait pas

[W] [P] sa décision de le licencier, d'adresser la lettre de licenciement à l'adresse indiquée dans la lettre de M.

Kis devait être prise en compte dans le calcul de son indemnité conventionnelle de licenciement en ce qu'elle constituait la partie variable de sa rémunération mais n'affirmait plus devant elle qu'elle

travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnités pour irrégularité de la procédure de licenciement ainsi que de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

pour défaut de proposition d'une convention de conversion, 500 euros à titre d'indemnité pour irrégularité de la procédure de consultation du comité d'entreprise et rejeté le surplus de leurs demandes