d'abord, que si le conseil de prud'hommes a constaté que la grève du 9 novembre 1993 avait été motivée par le retard du paiement des salaires du mois d'octobre 1993, il a pu décider qu'en raison des difficultés

prud'hommes a méconnu les dispositions de l'article L. 223-7 du Code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes qui a constaté que le report du solde des congés payés était dû aux difficultés

la procédure de licenciement avait été respectée; Et attendu, enfin, que la cour d'appel, qui a constaté que l'emploi de chef de chantier occupé par M. de X... avait été supprimé à la suite des difficultés

licenciement n'est pas celle figurant dans la lettre de licenciement ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la modification substantielle procédait du souci de l'employeur d'assurer, compte tenu des difficultés

Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir estimé que son licenciement avait eu une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que l'arrêt a constaté que l'employeur, après avoir procédé, en raison des difficultés

invoquée n'étant pas produit, le premier moyen en sa première branche, dépourvu de justification, est irrecevable ; Attendu, d'autre part, que le conseil des prud'hommes qui a constaté l'existence de difficultés

d'adhérer à une convention de conversion ; Attendu que, pour dire que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué relève que la salariée ne conteste pas l'existence des difficultés

à compter du 1er juin 1991, qu'il n'était plus titulaire d'un contrat de VRP statutaire, mais d'un contrat de salarié commercial et que la suppression de son nouveau poste était justifiée par les difficultés

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la cour d'appel a constaté l'existence de difficultés

X... et Y..., délégués du personnel, d'heures de délégation pour participer à une réunion organisée par leur syndicat, ayant trait à la situation des entreprises du département appartenant à la branche

elle-même ou du groupe dont fait partie l entreprise ; qu au cas présent, M.

laquelle l'entrée en application de l'accord au 1er janvier 1995 ne doit entraîner aucune diminution, pour chaque salarié, du niveau moyen mensuel de ses rémunérations effectives constatées dans l'entreprise

économiques extérieures à l'entreprise et des difficultés inhérentes à l'organisation de l'entreprise et que seule la réunion de ces deux conditions constitue une circonstance permettant de justifier

jour où celui-ci intervient ; que la cour d'appel constate elle-même que le document susvisé indique que "le résultat courant 1997 devrait être déficitaire" ; qu'en en déduisant néanmoins que les difficultés

informée de la situation périlleuse de la société MOLIN, elle a fait facturer à celle-ci des prestations en grande partie non justifiées dont le paiement lui a permis de poursuivre, en dépit des graves difficultés

; qu'en jugeant que le salarié ''ne verse aux débats aucun élément permettant d'établir que le motif réel du licenciement serait économique ce qui ne peut résulter du seul constat des difficultés économiques

d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a violé l'article L. 1121-1 du code du travail ; 5°/ qu'en retenant encore, que la modicité du salaire est bien en rapport avec les difficultés économiques

, du nombre réduit de postes assis existant au sein de celle-ci, de la nécessité d'une formation de quelques semaines à une année complète pour occuper ces postes assis, des difficultés rencontrées par

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, en exigeant, pour que le licenciement ait un motif économique réel et sérieux, que les difficultés

de 80 000 francs pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que la cour d'appel a faussement apprécié les faits et n'a pas répondu aux conclusions démontrant que les difficultés