qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 13 janvier 2000) a relevé que les détériorations sur les véhicules appartenant à la société Europe auto diffusion

pendant deux ans ; "alors, d'une part, que nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi ; que l'article L. 362-4, 4 , du Code du travail ne prévoit que l'affichage "ou" la diffusion

Guglielmo était le gérant, un prêt garanti par un nantissement sur l'un des fonds de commerce de la société ; que, le 30 janvier 1991, la société Studio lines diffusion a vendu ce fonds à Mlle Y..., pour

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la diffusion de propos mensongers à son égard portant atteinte à son honneur et à sa considération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SEM Diffusion, société anonyme, dont le siège est .

[V] est consécutive à la cession de sa carte à la société Diffusion et non pas à un licenciement, et en ce qu'il déboute M.

Pour annuler l'assignation délivrée par la société, l'arrêt retient que cette assignation dénonce la diffusion de la vidéo litigieuse, que le grief tenant au caractère prétendument illicite de son obtention

indiquent, sans être contredits par l'employeur, qu'ils travaillaient avec la victime, dans un local sans fenêtre et avec système de chauffage par soufflerie et sans ventilation, ce qui engendrait la diffusion

l'huissier de justice, pas plus qu'à l'avocat du poursuivant, de se prononcer sur l'état d'enclave d'une parcelle ouvrant droit à une servitude ou sur les éventuelles conséquences juridiques de la division

d'un dispositif de vidéo protection, le tribunal de police n'a pas méconnu le texte visé au moyen ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen relevé d'office, soumis à la discussion

extraordinaire, au cours de laquelle il devait être débattu de la fixation des congés et de problèmes concernant le fonctionnement de l'entreprise ; qu'au cours de la réunion s'est produite une vive discussion

d'expertise, alors « que les indemnités allouées couvrent l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation ; qu'en estimant qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de la discussion

juillet 2007, alors « qu'une obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division

le cadre d'une convention d'escompte de créances professionnelles passée le 8 septembre 1992, la société CRI a cédé à la banque Courtois (la banque) une créance qu'elle détenait sur la société As Diffusion

social de la SARL Royal Textile diffusion (la SARL) est détenu à parts égales par la société Mac 2 et par Mme Y... ; que M.

publications dangereuses pour la jeunesse, malgré des interdictions administratives, en application de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 modifié par la loi du 31 décembre 1987, à raison de la diffusion

d'agents de cinémathèque par l'office régional des oeuvres laïques d'éducation par l'image et le son de Bourgogne (l'office), la première le 1er octobre 1966, la seconde le 1er mars 1967, pour assurer la diffusion

l'arrêt attaqué, (Saint-Denis, 26 mars 1993), que le 5 août 1987 le "groupe X..." a, passé avec la société imprimerie librairie Cazal (société imprimerie Cazal) un contrat portant sur l'impression et la diffusion