X... à payer à son épouse une prestation compensatoire de 20 000 euros en capital, statué sur les mesures concernant l'enfant et débouté Mme Y... de sa demande de dommages-intérêts ; Sur le premier

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur [D] à verser à Madame [H] la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QU'en application

et des dommages-intérêts, l'arrêt examine ces deux chefs de demande au vu des conclusions des parties et des pièces produites ; Qu'il a ainsi été satisfait aux dispositions de l'article 455 du nouveau

, et qui justifierait qu'il lui soit accordé des dommages-intérêts ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce

Y... étant condamné à verser à Mme X... une somme de 48 000 euros à titre de prestation compensatoire et Mme X... étant déboutée de sa demande de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses

prestation compensatoire et condamné le mari à payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, rejeté la demande de l'exposante en paiement

-Y... a été prononcé par jugement du 17 mai 2001, et le mari condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'un capital payable en cinq annuités ; qu'après avoir interjeté appel

-I. et, accueillant la demande de dommages-intérêts de la femme présentée sur le fondement de l'article 266 du Code civil, a ordonné une expertise pour déterminer la valeur d'un immeuble commun avant de

et a condamné son époux à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; Attendu que c'est

somme de 45.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des articles 266 et, subsidiairement, 1382 du code civil, « (…) que des dommages et intérêts peuvent être alloués à un époux sur

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Mme [D] [S] reproche à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil

L... en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt rendu le 27 septembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, sur les autres points, la

et intérêts de M.

tribunal de grande instance de Paris a, par jugement du 8 décembre 2008, prononcé leur divorce aux torts exclusifs du mari, condamné celui-ci à verser à Mme Y... la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts

et les époux de leurs demandes respectives en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., séparés de corps, ont conclu une transaction pour le règlement de leurs intérêts financiers ; qu'il était notamment stipulé

par le mari et à l'octroi de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 22 octobre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état

-Y... aux tors exclusifs du mari et débouté Mme Y... de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est pas de

de confirmer le jugement entrepris qui a débouté Mme X... de sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 266 du code civil dont les conditions d'application ne sont pas réunies ; Alors que,

[O] [E] à ce titre la somme de 1000 euros à titre de dommages et intérêts.