Marius X..., demeurant 11, Le Pigeonnier à Saint-Cyprien (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de M.

Claude Y..., demeurant à Saint-médard-de-Gurcon, Villefranche (Dordogne), 38/ de M.

Maurice Y..., demeurant à "Leymarie", à Grignols, Saint-Astier (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de M.

Paul X..., demeurant Bouillac à Terrasson (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société Les Chaux du Périgord, dont le

janvier 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section invalidité), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne

Etienne X..., demeurant Le Bourg Astaillac, Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de : 1

Attendu, selon l'arrêt déféré, que M. et Mme X... ont été mis en redressement judiciaire par jugement du 19 janvier 1998, publié au BODACC le 10 février 1998 ; que le 5 février 1998, la CMSA de la Dordogne

Civ., 16 juin 2005, pourvoi n° 04-13.025), que la société civile d'exploitation agricole Haut Saint-Sauveur (la SCEA) a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir de la fédération des chasseurs de Dordogne

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Joël D..., 2°/ Madame D..., née Marie-Claude Z..., demeurant ensemble chez Mme A..., Castel Fadèze, Coulounieux Chamiers (Dordogne

rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Dordogne

JOINT LES POURVOIS N. 72-14.304 ET 72-14.528 FORMES RESPECTIVEMENT PAR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC ET PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DORDOGNE; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU

griefs du moyen, qu'il avait été victime d'un accident du travail ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CPAM de la Dordogne

Hubert X... et de sa mère et dans les locaux professionnels constituant le siège social de la SCI La Madrière à Lespinasse-Haute Chancelade (Dordogne) où étaient susceptibles d'être détenus des documents

JOINT, EN RAISON DE LA CONNEXITE, LE POURVOI N° 69-10857 CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA DORDOGNE CONTRE X... ET L'ENTREPRISE DAGANT ET CIE ET LE POURVOI N° 69-12 557, Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant à Chancelade (Dordogne), Les Combeaud, en cassation

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée HOTEL DE BORDEAUX ET RESTAURANT LE TERROIR, dont le siège est place Gambetta à Bergerac (Dordogne

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section activités diverses), au profit du Centre interprofessionnel de gestion des entreprises

Bernard, demeurant à "Lacropte" (Dordogne), VERGT, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel d'Agen, (chambre sociale) au profit de : 1°) M.

(Dordogne), 3°/ de Mme MarieHélène Z..., épouse X..., demeurant ... (Gironde), 4°/ de Mme Marie-Claude Z..., épouse A..., demeurant à Saint-Foy-la-Grande (Gironde), 5°/ de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Périgourdine de sièges et meubles, dont le siège social est Industrie de l'ameublement, boîte postale 4 à Thenon, (Dordogne