[H] et la société Léa font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes indemnitaires, alors « que le notaire est tenu d'éclairer les parties et d'appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 juillet 2017), que le 14 février 2011, l'administration fiscale a adressé à Mme Q... une demande de justifications et d'éclaircissements

à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le juge de l'exécution qui liquide une astreinte peut au besoin, interpréter la décision qui a ordonné cette astreinte en éclairant

par lettre adressée à l'association Michel X... le 14 mai 1990, il a indiqué que, suite à la signature du solde de tout compte intervenue le 11 mai 1990, quatre points, qu'il a énumérés, restaient à éclaircir

2001, alors, selon le moyen : 1 / que le premier président doit ordonner la réouverture des débats chaque fois que les parties n'ont pas été en mesure de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements

d'ordonner à la direction des affaires sociales de l'UES de diligenter sans délai une enquête faisant suite au droit d'alerte du délégué du personnel, de dire que cette enquête aura pour objet « d'éclaircir

"L'éclairage public". Que vient donc faire un article 12 bis intitulé "Vente en gros hors du périmètre de la concession" dans "L'éclairage public" ?

A... était intervenu en urgence, dans des conditions matérielles difficiles, en raison de l'encombrement de la grange et de l'absence d'éclairage à l'endroit de son intervention, et à la demande de M.

affirmant que ces travaux auraient concerné, selon l'architecte, les façades, la charpente hors solivage et planchers privatifs, la couverture et la zinguerie, l'aménagement de la cour et des parkings, l'éclairage

circonstances de sa commission ; qu'en se bornant à constater que la société SGS Thomson n'avait eu connaissance de la lettre du 19 octobre 1989 qu'après qu'elle eut demandé, le 10 août 1990, des éclaircissements

soit environ 70 km/h ; que l'expert a relevé l'absence de rétroviseur sur le cyclomoteur ; que le témoin Z... a indiqué ne pas pouvoir affirmer formellement que le cyclomotoriste ne possédait pas d'éclairage

DU FIXER LA PART DE RESPONSABILITE DE CHAQUE ENTREPRISE COMPTE TENU DE SON ACTIVITE, QUE, NOTAMMENT, DES INFRACTIONS AURAIENT ETE COMMISES AUX REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DES ESCALIERS ET A L'ECLAIRAGE

patient sont préalablement convenus d'un mode opératoire donné, le médecin commet une faute s'il opte finalement en faveur d'une autre technique, sans avoir à nouveau recueilli le consentement libre et éclairé

I... à leur verser la somme de 330 177,14 euros, alors : « 1°/ que le notaire est tenu d'éclairer les parties et d'appeler leur attention de manière complète et circonstanciée sur la portée, les effets

F... de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de Me V..., notaire ; AUX MOTIFS QUE le notaire est professionnellement tenu de veiller à l'efficacité des actes qu'il établit et d'éclairer les parties

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que les motifs d'une décision permettent d'éclairer son dispositif ; que l'arrêt attaqué, appréciant le sens

d'avoir confirmé le jugement la condamnant sauf à l'émender pour préciser les modalités d'exécution de la condamnation, alors, selon le moyen, "1°/ que les motifs, inintelligibles, ne permettent pas d'éclairer

X... n'a pu émettre un consentement éclairé sur cette clause, en considération de laquelle il a contracté ultérieurement le prêt auprès de la Société générale ; qu'en décidant néanmoins que LPPF n'avait