au bénéficie du doute ; Que le moyen qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et de la valeur ou de la portée des éléments

fins personnelles ; Attendu qu'en cet état, les juges ont justifié leur décision sans encourir les griefs allégués ; que le moyen, qui se borne à remettre en cause l'appréciation par les juges des éléments

poursuivie ainsi que le dommage personnel et certain directement causé à la victime ; Attendu que le moyen qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

X..., ainsi que de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis aux débats dont ils ont pu déduire l'absence de faute à la charge de Mme Y... ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté

sanctions émanant directement d'eux, ne saurait donc instaurer leur responsabilité pénale " ; Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance, la cour d'appel qui a souverainement déduit des éléments

déterminant d'aggravation dans les certificats médicaux produits " ; qu'en conséquence elle " estime qu'il n'y a pas lieu à nouvelle expertise ", qu'elle expose en outre qu'" aucun élément du dossier

TVA et 748 317 francs pour l'impôt sur les revenus; qu'aucune circonstance particulière ne permet de faire droit à la demande du prévenu tendant à ce qu'il soit relevé des sanctions nécessaires prévues

n'était possible sur leur contenu ; que le moyen, dans sa première branche, tente de remettre en discussion, l'appréciation souveraine, par les juges du second degré, de la valeur et de la portée des éléments

lesquels elle a estimé la prévention non établie ; Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause et des éléments

de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article 455 du nouveau Code procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

a été perçue en sus du prix du billet majoré de ladite augmentation ; Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

récapitulatives, l'adjonction de la TVA aux indemnités proposées hors taxe par l'expert judiciaire ; que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

démontrer que l'accident avait été causé par une faute d'EDF-GDF, était responsable de celui-ci ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, procédant d'une appréciation souveraine des éléments

de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et de défaut de base légale au regard de ce texte, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

matériels qu'intentionnel, le délit d'abus de confiance dont elle a déclaré la prévenue coupable ; Que le moyen qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

d'appel a violé l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article L. 511-1 du Code des assurances ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la portée des éléments

pour l'achat d'un établissement de prostitution ; Attendu qu'en prononçant ainsi, et alors que le demandeur se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

qu'intentionnel, l'infraction reprochée à la prévenue ; Que le moyen, qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause ainsi que des éléments

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a caractérisé en tous ses éléments

l'infraction n'apparaît pas suffisamment caractérisée ; Attendu que le moyen qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur et de la portée des éléments