B... ayant été déclaré en liquidation des biens, les cautions, soutenant que l'apport personnel que devaient effectuer les acheteurs, avait déterminé leur consentement, demandèrent la nullité de leur engagement

l'article L. 341-2 du code de la consommation ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que cette mention se rapportait aux engagements de caution souscrits par la société X... dans l'acte du 14 février

engagées pour 72 mois selon le contrat, or la mention manuscrite fait état d'une durée de 60 mois. ; sur ce le tribunal, [ ] que la banque CIC NORD OUEST justifie de l'engagement de caution de Monsieur

attaqué (Bordeaux, 31 octobre 1991) de l'avoir déboutée de cette demande alors que, d'une part, en annulant les actes de cautionnement pour erreur des cautions sur la solvabilité de la débitrice principale

(les emprunteurs), un prêt immobilier d'un montant de 47 300 euros au taux effectif global de 4,87 % l'an, remboursable par des échéances constantes et garanti par un engagement de caution de la société

les cautions ont demandé à être déchargées de leur engagement, en se prévalant des dispositions de l'article 2037 du Code civil ; que la cour d'appel a rejeté ce moyen de défense ; Attendu que les cautions

fait obstacle à ce que la caution puisse contester l'existence de la dette principale sauf dans l'hypothèse où elle a usé de la voie de recours prévue par l'article 104 de la loi du 25 janvier 1985;

de caution, qu'au fond, la SA Lyonnaise de Banque fait grief au jugement entrepris d'avoir constaté que l'engagement de caution de M.

A... une indemnité en réduction du prix de cession et annuler l'engagement de caution de M.

1974 ; qu'un second arrêt, actuellement attaqué, a validé les cautionnements du 1er août 1974 et, après expertise a condamné les quatre cautions au titre de leurs engagements successifs à payer, à la

[U] soulevait la nullité de son engagement de caution en soutenant que l'existence des cautions de M.

même pas d'affirmer qu'ils étaient induits en erreur sur l'existence et la portée des cautionnements souscrits ; que les engagements produits par la BNP pour ne pas être contestés tant dans leur existence

soutenait que l'obtention d'un nantissement sur le fonds de commerce qui devait être acheté avait été un élément déterminant de son engagement de caution, et en déduisait qu'elle avait été la victime

Seul un acte de cautionnement ou une attestation de cautionnement de la banque établissent l'engagement de la banque.

(la caution), président-directeur général de la société PAP, s'est rendu caution envers le crédit bailleur de cet engagement ; qu'en raison de la défaillance de la société PAP, le crédit bailleur l'a,

Pierre A... a, le 7 mai 1979, souscrit un engagement de caution au profit de la banque Société nancéienne Varin Bernier (la SNVB) pour garantir, dans la limite de 1 500 000 francs, le découvert en compte

de caution, les consorts X... n'avaient développé lors de l'instance initiale que des contestations relatives à la validité et à la portée de ces engagements sans faire valoir que la banque avait engagé

conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci

ne concerne pas seulement la caution mais aussi le débiteur principal, voire le créancier, que cette erreur enlève à la caution la possibilité d'invoquer des moyens qui lui sont propres pour établir les

Z..., qui s'étaient portés cautions solidaires de celui-ci, ont été assignés en exécution de leur engagement ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 mars 2001) a condamné solidairement les quatre cautions