AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cash hôtelier ; Sur

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

janvier 1998, les procès-verbaux de saisie-vente et tous actes subséquents, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation d'une décision remet les parties en l'état du jugement frappé d'appel ; que l'exécution

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 12-26. 333 et Z 13-13. 460 qui attaquent la même décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation

Le moyen de cassation au pourvoi principal et celui annexé au pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Z..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan, la jonction ultérieurement intervenue avec la procédure initiale, régulièrement reprise, a permis sa régularisation et relève qu'il s'agit de prétentions

000 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 13 juin 1988 ; qu'en exécution de ces décisions la société Deloitte Touche et Tohmatsu a réglé la société Bourély répartition, et réclamé sa part

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu que Mlle X..., qui s'était constituée partie civile, a, ultérieurement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse de réassurance mutuelle agricole de Centre Manche (Groupama Centre Manche

X... dans ses conclusions dont elle restait saisie, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche : CASSE

X..., exclu de la cession, de bénéficier du régime d'assurance organisé par les articles L. 143-11-1 et L. 143-11-3 du Code du travail ; que l'exécution de bonne foi d'une décision de justice et le respect

d'un arrêt entraîne, par voie de conséquence, l'annulation de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ;

pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix juin

d'un jugement inexistant, alors, au surplus, que la décision de renvoi était insusceptible de recours ; le moyen soulevé n'est donc pas fondé, l'exception de nullité sera rejetée" ; "alors que les

Les dispositions de l'arrêt attaqué, rejetant les exceptions de nullité visées par les trois premiers moyens de cassation, sont maintenues.

; Attendu que l'exécution d'une décision exécutoire par provision est poursuivie aux risques et périls du créancier et que celui-ci doit rétablir le débiteur dans ses droits en nature ou par équivalent

du jugement frappé d'appel, cette exécution serait nécessairement entachée de sérieuses réserves lui ôtant la valeur d'acquiescement que l'intimée veut lui prêter ; que, de la même façon, la décision