", a été révoqué par la société Garonor services ; qu'il a fait assigner cette société, ainsi que la société Prologis, en paiement de diverses sommes dont, un complément d'indemnité de révocation de son

[D] fait grief à l'arrêt de dire que la valeur des parts de la société Les Pléiades (la société) détenues par Mme [T] sera identique dans son patrimoine originaire et final, et de le condamner à payer

Y..., bénéficiaire d'une promesse de vente d'une propriété dite "Mas Gony", appartenant à la Société Houillères des Cévennes, a fait connaître, par lettre du 7 décembre 1977 à M.

, de l'identité exacte du dirigeant de la société qui a conclu le contrat de prêt à usage à l'origine de la remise ; que l'affirmation selon laquelle la société UTA a ignoré le nom du président de la société

celle-ci l'a assignée en indemnisation ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Generali fait grief à l'arrêt de constater que la société Odalys a la qualité d'assurée

Sarcelles investissements (la société) est propriétaire ; que celle-ci ayant refusé de procéder, à ses frais, au déplacement de ses installations, les parties sont convenues, par acte du 15 juillet 2009

diligences effectuées ont rapidement révélé la fausseté des faits dénoncés, sans préciser la nature et le contenu de ces diligences, et sans répondre aux conclusions de Kemre X... qui soutenait que, d'une

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Flandres équipement, société à responsabilité limitée, dont

[L] et la société Les Hôtels de Paris indiquaient tous deux que l'offre d'achat faite aux investisseurs par la société Les Hôtels de Paris, et présentée ensuite via la société Compagnie Financière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est

; qu'il résulte des dispositions claires et précises des statuts de la société MD Consultants que M. et Mme Michel X... ont apporté à la société de courtage la totalité du fonds de courtage sans réserve

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Nouvel Z... et de la société civile immobilière (SCI) Soverzy, les conclusions de M.

La société Val d'Europe Food a accepté le principe du renouvellement du bail, mais a contesté le montant du loyer proposé. 3.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

immobilière dont la caution est associée constitué par le prêt que cette société a souscrit pour financer l'acquisition du bien immobilier dont elle est propriétaire ; que pour affirmer que le cautionnement

N... ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU pour M.

au lieudit Perganson, la société Larose Trintaudon a poursuivi le groupement foncier agricole des rouges terres de la forêt (le GFA) en contrefaçon de cette marque et annulation de marque concurrente,

(les consorts X...), d'autre part, étaient nus-propriétaires dudit bien qui a été donné à bail le 25 novembre 1991 à la société Faubourg Saint-Honoré, pour une durée de neuf ans à compter du 1er décembre

Charlex à créer et que sur cette somme, 50 000 francs avaient été libérés, le solde de 150 000 francs ayant été affecté à la trésorerie de la société ; qu'il en résulte qu'André Y... était bien propriétaire