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8 788 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137226acd580146773fcc34

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

X... chef de service à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique, a été licencié pour faute grave par lettre du 5 septembre 1988 ; qu'il lui était reproché d'avoir le 6 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01542

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

, selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 mai 2018), que Mme M... épouse R... a été engagée le 1er juin 2001 en qualité de responsable médico-social, par contrat de travail à temps partiel ; qu'elle a été licenciée

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424e0b

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

pas nécessairement que le versement de dommages-intérêts, qui suppose la reconnaissance préalable par le juge du caractère abusif du licenciement, et l'appréciation du préjudice qui en résulte, ait été

Source officielle
CC

soc

6137266ccd5801467742574a

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X..., engagé le 27 novembre 1972 par la Société hôtelière de l'Ile-de-France (SHIF), en qualité de chef gérant, puis devenu inspecteur responsable de gestion, a été licencié pour faute lourde par lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00857

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 18 septembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fc3

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Imprimerie Guy Piriou, de M.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f0e6

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

principal du salarié figurant au mémoire ci-annexé : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 17 septembre 1999) d'avoir retenu que le licenciement

Source officielle
CC

soc

6137251acd5801467741b00f

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Y... ont été licenciés ; qu'invoquant la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi, l'absence de cause réelle et sérieuse de leur licenciement et l'irrégularité de la procédure de licenciement, ils ont

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CC

soc

613723a2cd5801467740c528

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Société antiboise de ventes automobiles (SAVA) en qualité de mécanicien ; qu'à la suite d'une rixe survenue le 3 décembre 1992 sur les lieux de travail et au cours de laquelle il fut blessé, il a été licencié

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff178

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

pu reprendre son poste le 31 octobre 1989 en raison du refus de l'employeur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00693

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Par lettre du 22 janvier 2014, la société a notifié un avertissement au salarié, qui a été licencié pour faute grave, le 14 mars 2014. 4.

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soc

61372400cd58014677410fcb

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

novembre 1989 par la société GES, aux droits de la quelle se trouve la société Main sécurité, en qualité d'agent de surveillance ; qu'à la suite de son refus d'effectuer des vacations de nuit, il a été licencié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00244

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

et de nullité du licenciement Il résulte de la lettre adressée à la société KOBALTT Sud Est par Monsieur U...

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CC

cr

613725facd5801467742204f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

puisqu'il n'a pas employé les voies de droit prévues expressément à cet effet pour la remettre en cause ; qu'il apparaît au contraire clairement qu'il développe cette argumentation à la suite du licenciement

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soc

61372436cd580146774139d2

Cassation

2 octobre 2003

2 octobre 2003

tenues les 6 et 20 juin 2002 au sein de l'établissement Clinique Villa Montsouris de la SAS Clinéa ; alors, selon le moyen : 1 / que la contestation de l'éligibilité d'un candidat, même si elle implique

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cr

613726a1cd5801467742730a

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Z... du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'arrêt, après avoir énoncé que le prévenu circulait sous couvert d'une licence de transport irrégulière établie sous une autre dénomination

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soc

61372310cd58014677404f3d

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée en mai 1976 par la société Kis et qu'elle a été licenciée le 29 octobre 1992 pour faute

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soc

613722d5cd5801467740206c

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

du salarié était justifié par une faute grave et pour le débouter de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de préavis, de congés payés

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soc

613720ffcd580146773f021b

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Y..., embauché le 22 juin 1981 par la société Sedime en qualité d'ouvrier carreleur hautement qualifié, en arrêt de travail pour maladie depuis le 8 février 1983, a été licencié sans préavis le 20 avril

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CC

soc

613722a9cd580146773ffcc8

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Y..., engagé comme VRP par la société Sud-Ouest-Services, a été licencié pour faute grave le 18 octobre 1990 à la suite de son refus d'accepter un changement de secteur, ce qui constituait, selon l'employeur

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